Contrat d'autoconstruction du Projet Long André

...

= Juridique =

Il faudrait faire un tour de la situation avant de se lancer. Qui s'y connaît? Exemples de problèmes:


 * accident lors de la fabrication
 * accident de la route dû à un défaut de fabrication

Déterminer si une homologation particulière est:


 * nécessaire (a priori pas)
 * possible

= Contrat, frais =

Le document de contrat entre "l'équipe UCmakerspace" et l'autoconstructeur-trice doit être établi.

Le montant demandé est à déterminer.

Base pour détermination du montant demandé aux autoconstructeurs:


 * session préalable: une centaine de CHF
 * "encadrement rémunéré" à ??? CHF (voir les implications d'une telle rémunération):
 * coaching
 * contrôle (si le véhicule est jugé inapproprié à l'utilisation, il pourrait y avoir des conséquences à déterminer)
 * prix du matériel + marge pour imprévus (le surplus est restitué): devrait tourner dans les 800 CHF + marge de ??? CHF

Il faudrait examiner les prix du marché du neuf. Exemple: http://cargobike.ch/ (à première vue les prix sont communiqués sur demande dans ce cas)