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Textes légaux concernant le projet Long André

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/* Annexe 11 Véhicules et objets soumis à la réception par type */
== Troisième partie Exigences techniques ==
en commentaire
 
<!--
=== Titre premier Définitions et exigences générales ===
'''=== Art. 37 ==='''
===Chapitre 1 Dimensions, poids, identification===
en commentaire
 
<!--
'''=== Art. 40 Mouvement giratoire et débordement ==='''
[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a44 ...]
 
-->
=== Chapitre 2 Propulsion, gaz d'échappement, niveau sonore ===
=== Chapitre 3 Transmission ===
 
jusqu'au chap. 9: en commentaire
 
<!--
'''=== Art. 54 Embrayage, puissance de démarrage ==='''
"annulé" par [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Art._178b_Autres_exigences Art. 178b] et [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Art._179b_Autres_exigences_et_.C3.A9quipements_compl.C3.A9mentaires Art. 179b]
-->
== ''Titre cinquième Autres véhicules automobiles'' ==
[semble ne pas concerner les cyclomoteurs et cycles]
 en commentaire <!--'''11 Exigences générales'''
L'efficacité prescrite pour les systèmes de freinage se réfère à la distance de freinage, à la décélération moyenne totale (pour les véhicules des catégories M et N ainsi que pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur) ou à la décélération moyenne (pour les tracteurs agricoles). Elle est déterminée durant l'essai en mesurant la distance de freinage en fonction de la vitesse initiale du véhicule, en mesurant la décélération moyenne totale ou en mesurant la décélération moyenne.
[semble ne pas concerner les cyclomoteurs et cycles]
 
en commentaire
 
<!--
L'efficacité des freins peut aussi être calculée, notamment lors du contrôle subséquent, en établissant le taux de freinage selon la formule suivante:
[[File:Freinage.png]]
[la suite ne mentionne pas les cyclomoteurs (ni cycles)]-->
=== 3 Mode d'expertise et prescriptions relatives à l'efficacité de freinage des véhicules non soumis aux prescriptions internationales ===
=== 5 Immatriculation de véhicules individuels ===
en commentaire
 
<!--
'''51 Attestation du constructeur'''
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950161/index.html#app1
Sont soumis à la réception par type les véhicules et objets suivants, fabriqués en série:  1.1 Les [...] cyclomoteurs [...] 1.2 Font exception: [...] les cyclomoteurs légers; ''note: cycles n'en font pas partie''
= LSPro =
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