Difference between revisions of "Contrat d'autoconstruction du Projet Long André"

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Le document de contrat entre "l'équipe UCmakerspace" et l'autoconstructeur-trice doit être établi.  
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Le document de contrat entre l'[[Association_Long_André_Renens]] et l'autoconstructeur-trice doit être établi.  
  
 
= Texte du contrat =
 
= Texte du contrat =
  
 
à rédiger.
 
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who's who: [[Association_Long_André_Renens]], équipe d'encadrement, atelier "Made@ UniverCité", UC, Fixme, ...
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== §1 ... ==
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...
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== §... bienfacture ==
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responsabilité de l'autoconstructeur-trice
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== §... sécurité en atelier ==
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voir aussi [https://fixme.ch/wiki/Contrat_d'autoconstruction_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#.C2.A7..._pr.C3.A9sence_.C3.A9veill.C3.A9e_aux_ateliers Présence éveillée aux ateliers]
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=== Cours préalable et comportement ===
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...
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=== Port des équipements personnels de sécurité ===
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* Protections oculaires en tout temps dans les zones d'atelier.
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* Protections auditives à utiliser selon nécessité.
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== §... sécurité au guidon ==
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Autoconstructeur-trice confirme avoir lu [https://fixme.ch/wiki/Documents_compl%C3%A9mentaires_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Document_.22S.C3.A9curit.C3.A9_au_guidon.22 document "Sécurité au guidon"].
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Exclusion de la responsabilité de l'équipe d'encadrement.
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== §... frais de participation à l'atelier ==
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[https://fixme.ch/wiki/Financement_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Frais_de_participation_.C3.A0_la_session_pr.C3.A9alable Frais de participation à la session préalable] (100 CHF) à payer au début de cette séance.
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[https://fixme.ch/wiki/Financement_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Frais_de_participation_.C3.A0_l.27atelier Frais de participation à l'atelier], comprenant les frais d'achat du matériel, à payer avant la "première" séance d'''ateliers'' (probablement après la séance préalable).
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== §... présence éveillée aux ateliers ==
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[prendre des mesures fortes pour éviter d'être ralentis]
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Les ateliers commençant généralement à 9h, il est encouragé d'arriver aux alentours de 8h, quitte à manger à UniverCité.
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Une personne qui manque ostensiblement de sommeil, ou semble peu alerte d'une quelconque manière, peut être renvoyée (cf. § ... interruption de la fabrication), ceci autant pour des raisons de sécurité que de productivité.
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En cas d'absence (considérée averties quand les encadrants le confirment):
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* avertie 7 jours ou plus à l'avance: ...
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* avertie 72 h à 7 jours à l'avance: ...
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* avertie 24 h à 72 h à l'avance: ...
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* avertie 1 h à 24 h à l'avance: ...
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== §... interruption de la fabrication ==
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En cas d'interruption de la fabrication pour une raison quelconque, l'équipe d'encadrement se réserve le droit de ne rien rembourser ou compenser.
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Si l'interruption est provisoire, un rattrapage encadré n'est envisageable qu'au bon-vouloir des encadrants.
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== §... contrôle qualité ==
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cf. [https://fixme.ch/wiki/Programme_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Contr.C3.B4le_qualit.C3.A9]
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en cas de "pré-avis négatif" (qualité insuffisante), conséquence: [à définir]
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== §... personnalisation du véhicule ==
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Les constructions qui différeraient du programme prévu, même très légères (par exemple pour ''tenter'' d'économiser sur le prix du matériel), peuvent être refusées. Elles ne sont acceptée que dans la mesure où elles remplissent notamment les conditions suivantes:
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* n'affectent pas la conformité du véhicule à la loi, cf. [[Textes_légaux_concernant_le_projet_Long_André]], notamment (mais pas seulement):
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** [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Titre_cinqui.C3.A8me_Autres_v.C3.A9hicules_automobiles OETV Art. 175 à 179 pour les cyclomoteurs (légers) que constituent les Long Andrés à assistance électrique]
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** [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Titre_septi.C3.A8me_Autres_v.C3.A9hicules_sans_moteur OETV Art. 213 à 218 pour les cycles que constituent les Long Andrés sans assistance électrique]
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* ne constituent pas de charge supplémentaire aux encadrants, y compris la prise de connaissance avec des composants et la procédure associée à leur installation
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* une demande écrite est formulée, comprenant des explications suffisamment complètes quant à la procédure associée à leur installation
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Il est possible que le frais de participation à l'atelier, comprenant le prix de revient du matériel, ne soit pas revu à la baisse suite à de telles modifications au cas par cas, même si celles-ci impliquent de se passer de certains éléments.
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<!--== §... suggestions de modification du design ==
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Les suggestions de modification du design ne sont examinées que par écrit. Avertissement: il est possible que l'on réponde par l'unique phrase "Nous ne sommes pour le moment pas intéressés à mettre en œuvre votre suggestion, désolés.". L'analyse d'un élément nouveau demande des efforts (que nous ne pouvons pas forcément investir) et la plupart des idées ne sont malheureusement pas intéressantes à appliquer. Des forums existent pour discuter de telles idées.
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-->
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== §... participation à la fourniture de matériel ==
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Pour être autoconstructeur-trice, il n'est pas nécessaire de fournir son matériel, y compris le cadre récupéré. En règle générale, la fourniture et l'autoconstruction sont traités séparément.
  
 
= Inspiration =
 
= Inspiration =
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== Divers à approfondir ==
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ateliers encadrés, etc.:
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* Dahu Shaper / Limpid Skis http://www.limpidskis.com/#!build-your-ski/c7g8
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* lutherie: par exemple http://www.dieterhillewaere.com/
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* petits avions
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* https://fr.wikipedia.org/wiki/Autoconstruction, https://en.wikipedia.org/wiki/Self-build
  
 
== Sebasol ==
 
== Sebasol ==
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== Werkstatt Lastenrad ==
 
== Werkstatt Lastenrad ==
  
−
[http://werkstatt-lastenrad.de/index.php?title=Long-Andr%C3%A9:_description_en_fran%C3%A7ais#Remarques Ce qui a été trouvé dans le genre sur le site de Werkstatt Lastenrad], notamment:
+
J'ai [Léonard] reçu '''une copie du contrat de décharge (Haftungsverzicht) signée par tous les autoconstructeurs du Berliner Lastenrad Netzwerk''' (en fait la fondation est anstiftung ertomis) mais elle n'est pas open source et donc pas publiable. Je suis cependant autorisé à la montrer à des particuliers, au besoin.
  
−
'''''Exclusion de responsabilité'''''
+
Il est prévu d'en faire un "résumé" en français prochainement.
−
* ''Vous assumez votre propre responsabilité si quelque chose se passe mal.''
+
−
* ''Demandez à des soudeurs expérimentés qu'ils inspectent vos soudures. La soudure (08+16) du petit bras de direction à la fourche est critique.''
+
−
 
+
−
'''''Sécurité lors de l'utilisation (circulation routière)'''''
+
−
* [...]
+
−
* ''Faites en sorte que votre véhicule soit équipé conformément à la législation en vigueur.''
+
−
 
+
−
Ceci n'est pas suffisant pour nous, naturellement.
+
  
 
= Frais =
 
= Frais =
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cf. [https://fixme.ch/wiki/Financement_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Frais_de_participation_.C3.A0_l.27atelier Frais de participation à l'atelier]
  
 
Le montant demandé est à déterminer.
 
Le montant demandé est à déterminer.
  
−
Base pour détermination du montant demandé aux autoconstructeurs:
+
Paiement puis démarrage de l'atelier.
  
−
* [https://fixme.ch/wiki/Programme_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Session_pr.C3.A9alable session préalable]: une centaine de CHF
+
== Prix du marché du neuf ==
−
* "encadrement rémunéré" à ??? CHF (voir les implications d'une telle rémunération):
+
−
** préparation
+
−
** coaching
+
−
** contrôle (si le véhicule est jugé inapproprié à l'utilisation, il pourrait y avoir des conséquences à déterminer)
+
−
* prix du matériel + marge pour imprévus (le surplus est restitué): devrait tourner dans les 1000 CHF + marge de ??? CHF
+
  
−
Il faudrait examiner les prix du marché du neuf. Exemple: http://cargobike.ch/ (à première vue les prix sont communiqués sur demande dans ce cas)
+
cf. [https://fixme.ch/wiki/Financement_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Prix_du_march.C3.A9_du_neuf Prix du marché du neuf]
  
−
= Tour de la situation juridique =
+
<!--= Tour de la situation juridique =
  
 
(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)
 
(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)
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* problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque
 
* problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque
  
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== Homologation ==
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voir [[Textes_légaux_concernant_le_projet_Long_André]].-->
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<!--== Homologation ==
  
 
Déterminer si une homologation particulière est:
 
Déterminer si une homologation particulière est:
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cf. [[Normes_et_homologations_du_Long_André]]
 
cf. [[Normes_et_homologations_du_Long_André]]
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-->
  
 
= Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices =
 
= Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices =
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viennent à l'esprit:  
 
viennent à l'esprit:  
 
* assurance RC
 
* assurance RC
−
* âge (?)
+
* âge (18 ans a priori, voir quelles sont les implications si on abaisse à 12 ans par exemple, accompagné ou non accompagné, etc.)
 
* petit questionnaire après la session préalable (pour le moment, ceci est prévu sans constituer de critère d'acceptation mais plutôt comme retour les organisateurs)
 
* petit questionnaire après la session préalable (pour le moment, ceci est prévu sans constituer de critère d'acceptation mais plutôt comme retour les organisateurs)
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* une clause du contrat permettra de se réserver le droit de renvoyer un(e) autoconstructeur-trice dont on jugerait le comportement inacceptable
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= Assurance vélo =
 +
 +
A élaborer. Exemples:
 +
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* https://www.tcs.ch/fr/assistance/depannage/velo-assistance.php
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* https://www.suisse-velo.ch/home/intro/default.asp?userlang=FR
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 +
= Lutte contre le vol =
 +
 +
* déterminer des mesures, notamment marquage du cadre (pourrait bien être obligatoire)
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* le numéro de chaque cadre récupéré sera relevé et envoyé à vérifier par [http://www.polouest.ch/ les autorités] avant transformation (envoi de plusieurs numéros à la fois)
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* systèmes commerciaux:
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** velofinder (par VeloPlus)
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*** [https://www.velofinder.ch/willkommen?locale=fr velofinder.ch]
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*** [http://www.ate.ch/avantages-membres/bonus/velo/velofinder/ page ATE] ([http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:J00vESVE5AkJ:www.ate.ch/avantages-membres/bonus/velo/velofinder/+&cd=1&hl=en&ct=clnk&gl=us google cached])
 +
** http://www.veloregister.ch/
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** http://www.trakyv.com/, [http://trakyvconditionsdutilisation.strikingly.com/], [http://www.pro-velo-lausanne.ch/actualite/trakyv-disponible-a-la-maison-du-velo/]
 +
** http://lock8.me/
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* voir:
 +
** http://www.pro-velo.ch/fr/themes-et-projets/velos/vol-de-velo/
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** http://pdeleuw.de/fahrrad/codierung.html
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** http://elfkw.at/technik/hilfe-bei-problemen/kreativer-diebstahlschutz
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== Marquage ==
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 +
=== ISO 4210-2, §6 ===
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cadre marqué visiblement et de manière permanente avec:
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# numéro de cadre à un endroit visible tel que proche du pédalier, du tube de selle, du guidon et
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# nom du fabricant du vélo complet or du représentant du fabricant et les caractères "ISO 4210-2"
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méthode d'essai de la durabilité: rester facilement lisible quand soumis aux essais selon ISO 4210-3 §4.4 (15 secondes de frottements avec tissu imbibé d'eau puis 15 s de frottement avec tissu imbibé d'essence)
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 +
note 1: recommandé de marquer la charge admissible maximale à un endroit visible
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note 2: dans certains pays il y a des exigences légales concernant le marquage

Latest revision as of 08:07, 4 March 2016

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Le document de contrat entre l'Association_Long_André_Renens et l'autoconstructeur-trice doit être établi.

Texte du contrat

à rédiger.

who's who: Association_Long_André_Renens, équipe d'encadrement, atelier "Made@ UniverCité", UC, Fixme, ...

§1 ...

...

§... bienfacture

responsabilité de l'autoconstructeur-trice

§... sécurité en atelier

voir aussi Présence éveillée aux ateliers

Cours préalable et comportement

...

Port des équipements personnels de sécurité

  • Protections oculaires en tout temps dans les zones d'atelier.
  • Protections auditives à utiliser selon nécessité.

§... sécurité au guidon

Autoconstructeur-trice confirme avoir lu document "Sécurité au guidon".

Exclusion de la responsabilité de l'équipe d'encadrement.

§... frais de participation à l'atelier

Frais de participation à la session préalable (100 CHF) à payer au début de cette séance.

Frais de participation à l'atelier, comprenant les frais d'achat du matériel, à payer avant la "première" séance d'ateliers (probablement après la séance préalable).

§... présence éveillée aux ateliers

[prendre des mesures fortes pour éviter d'être ralentis]

Les ateliers commençant généralement à 9h, il est encouragé d'arriver aux alentours de 8h, quitte à manger à UniverCité.

Une personne qui manque ostensiblement de sommeil, ou semble peu alerte d'une quelconque manière, peut être renvoyée (cf. § ... interruption de la fabrication), ceci autant pour des raisons de sécurité que de productivité.

En cas d'absence (considérée averties quand les encadrants le confirment):

  • avertie 7 jours ou plus à l'avance: ...
  • avertie 72 h à 7 jours à l'avance: ...
  • avertie 24 h à 72 h à l'avance: ...
  • avertie 1 h à 24 h à l'avance: ...

§... interruption de la fabrication

En cas d'interruption de la fabrication pour une raison quelconque, l'équipe d'encadrement se réserve le droit de ne rien rembourser ou compenser.

Si l'interruption est provisoire, un rattrapage encadré n'est envisageable qu'au bon-vouloir des encadrants.

§... contrôle qualité

cf. [1] en cas de "pré-avis négatif" (qualité insuffisante), conséquence: [à définir]

§... personnalisation du véhicule

Les constructions qui différeraient du programme prévu, même très légères (par exemple pour tenter d'économiser sur le prix du matériel), peuvent être refusées. Elles ne sont acceptée que dans la mesure où elles remplissent notamment les conditions suivantes:

Il est possible que le frais de participation à l'atelier, comprenant le prix de revient du matériel, ne soit pas revu à la baisse suite à de telles modifications au cas par cas, même si celles-ci impliquent de se passer de certains éléments.


§... participation à la fourniture de matériel

Pour être autoconstructeur-trice, il n'est pas nécessaire de fournir son matériel, y compris le cadre récupéré. En règle générale, la fourniture et l'autoconstruction sont traités séparément.

Inspiration

Divers à approfondir

ateliers encadrés, etc.:

Sebasol

Contrat d'autoconstruction de Sebasol (installations solaires thermiques)

Werkstatt Lastenrad

J'ai [Léonard] reçu une copie du contrat de décharge (Haftungsverzicht) signée par tous les autoconstructeurs du Berliner Lastenrad Netzwerk (en fait la fondation est anstiftung ertomis) mais elle n'est pas open source et donc pas publiable. Je suis cependant autorisé à la montrer à des particuliers, au besoin.

Il est prévu d'en faire un "résumé" en français prochainement.

Frais

cf. Frais de participation à l'atelier

Le montant demandé est à déterminer.

Paiement puis démarrage de l'atelier.

Prix du marché du neuf

cf. Prix du marché du neuf


Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices

à déterminer.

viennent à l'esprit:

  • assurance RC
  • âge (18 ans a priori, voir quelles sont les implications si on abaisse à 12 ans par exemple, accompagné ou non accompagné, etc.)
  • petit questionnaire après la session préalable (pour le moment, ceci est prévu sans constituer de critère d'acceptation mais plutôt comme retour les organisateurs)
  • une clause du contrat permettra de se réserver le droit de renvoyer un(e) autoconstructeur-trice dont on jugerait le comportement inacceptable

Assurance vélo

A élaborer. Exemples:

Lutte contre le vol

Marquage

ISO 4210-2, §6

cadre marqué visiblement et de manière permanente avec:

  1. numéro de cadre à un endroit visible tel que proche du pédalier, du tube de selle, du guidon et
  2. nom du fabricant du vélo complet or du représentant du fabricant et les caractères "ISO 4210-2"

méthode d'essai de la durabilité: rester facilement lisible quand soumis aux essais selon ISO 4210-3 §4.4 (15 secondes de frottements avec tissu imbibé d'eau puis 15 s de frottement avec tissu imbibé d'essence)

note 1: recommandé de marquer la charge admissible maximale à un endroit visible

note 2: dans certains pays il y a des exigences légales concernant le marquage

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