Contrat d'autoconstruction du Projet Long André

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Le document de contrat entre "l'équipe UCmakerspace" et l'autoconstructeur-trice doit être établi.

Texte du contrat

à rédiger.

Inspiration

Sebasol

Contrat d'autoconstruction de Sebasol (installations solaires thermiques)

Werkstatt Lastenrad

Ce qui a été trouvé dans le genre sur le site de Werkstatt Lastenrad, notamment:

   Exclusion de responsabilité
   * Vous assumez votre propre responsabilité si quelque chose se passe mal.
   * Demandez à des soudeurs expérimentés qu'ils inspectent vos soudures. La soudure (08+16) du petit bras de direction à la fourche est critique.

   Sécurité lors de l'utilisation (circulation routière)
   * [...]
   * Faites en sorte que votre véhicule soit équipé conformément à la législation en vigueur.

Christophe va bientôt en écrire un peu plus et on devrait aussi avoir accès au contrat que le Bernliner Lastenrad Netzwerk fait signer à ses autoconstructeurs.

Frais

Le montant demandé est à déterminer.

Base pour détermination du montant demandé aux autoconstructeurs:

• session préalable: une centaine de CHF
• "encadrement rémunéré" à ??? CHF (voir les implications d'une telle rémunération):
  • préparation
  • coaching
  • contrôle (si le véhicule est jugé inapproprié à l'utilisation, il pourrait y avoir des conséquences à déterminer)
• prix du matériel + marge pour imprévus (le surplus est restitué): devrait tourner dans les 1000 CHF + marge de ??? CHF

Il faudrait examiner les prix du marché du neuf. Exemple: http://cargobike.ch/ (à première vue les prix sont communiqués sur demande dans ce cas)

Tour de la situation juridique

(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)

Il faudrait faire un tour de la situation avant de se lancer. Qui s'y connaît? Exemples de problèmes:

• accident lors de la fabrication
• accident de la route dû à un défaut de fabrication
• problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque

Homologation

Déterminer si une homologation particulière est:

• nécessaire (a priori pas)
• possible

cf. Normes_et_homologations_du_Long_André

Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices

à déterminer.

viennent à l'esprit:

• assurance RC
• âge (?)
• petit questionnaire après la session préalable (pour le moment, ceci est prévu sans constituer de critère d'acceptation mais plutôt comme retour les organisateurs)