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Le document de contrat entre "l'équipe UCmakerspace" et l'autoconstructeur-trice doit être établi.

Texte du contrat

à rédiger.

§1 ...

...

§... bienfacture

...

§... sécurité en atelier

...

§... sécurité au guidon

...

§... frais de participation à l'atelier

...

§... contrôle qualité

en cas de "pré-avis négatif" (qualité insuffisante), conséquence: [à définir]

Inspiration

Divers à approfondir

ateliers encadré, etc.:

lutherie: par exemple http://www.dieterhillewaere.com/
petits avions

Sebasol

Contrat d'autoconstruction de Sebasol (installations solaires thermiques)

Werkstatt Lastenrad

J'ai [Léonard] reçu une copie du contrat de décharge (Haftungsverzicht) signée par tous les autoconstructeurs du Berliner Lastenrad Netzwerk (en fait la fondation est anstiftung ertomis) mais elle n'est pas open source et donc pas publiable. Je suis cependant autorisé à la montrer à des particuliers, au besoin.

Il est prévu d'en faire un "résumé" en français prochainement.

Frais

Le montant demandé est à déterminer.

Base pour détermination du montant demandé aux autoconstructeurs:

session préalable: une centaine de CHF
"encadrement rémunéré" à ??? CHF (voir les implications d'une telle rémunération):
- préparation
- coaching
- contrôle
prix du matériel + marge pour imprévus (le surplus pourrait être restitué)

Prix du marché du neuf

sans engagement!

Bullitt

Bullitt avec env. 300 CHF d'options (des "options" qui n'ont rien de luxueux):

en Deore autour des 3000 CHF (350 CHF de différence entre avec et sans éclairage)
en XT 3600-3700 CHF
en Alfine 8 vitesses 3000 chf
en Alfine 11 vitesses 3300 chf

Ceci a été donné par tél. par un vendeur. La consultation de cette liste de prix d'un autre magasin en CH laisse penser que les prix susmentionnés incluent env. 300 CHF d'options, ce qui est assez raisonnable.

lien bikes2fold (GE)

Bakfiets

Workcycles

pas trouvé en CH, liens suivants sans prix (peut-être trouvables sur des sites de magasins):

Babboe

pas cher (1700 CHF) mais probablement assez mal équipé

Radkutsche Rapid

type	prix sans assistance électrique [EUR]	prix avec assistance électrique [EUR]
Framekit, inkl. Lenkstange, Gabel, Steuerrohr, Steuersatz, Sattelrohr, Sattelstützklemmring	1700	-
Rapid Deore XT Mix	2700	3700
Rapid Alfine	2700	3700
Rapid Rohloff	3700	4700

Autres à traiter

consulter [1], [2] (modèles) et [3], [4] (marchands).

Tour de la situation juridique

(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)

Il faudrait faire un tour de la situation avant de se lancer. Qui s'y connaît? Exemples de problèmes:

accident lors de la fabrication
accident de la route dû à un défaut de fabrication
problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque

voir Textes_légaux_concernant_le_projet_Long_André.

Homologation

Déterminer si une homologation particulière est:

nécessaire (a priori pas)
possible

cf. Normes_et_homologations_du_Long_André

Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices

à déterminer.

viennent à l'esprit:

assurance RC
âge (18 ans a priori, voir quelles sont les implications si on abaisse à 12 ans par exemple, accompagné ou non accompagné, etc.)
petit questionnaire après la session préalable (pour le moment, ceci est prévu sans constituer de critère d'acceptation mais plutôt comme retour les organisateurs)
une clause du contrat permettra de se réserver le droit de renvoyer un(e) autoconstructeur-trice dont on jugerait le comportement inacceptable

Assurance vélo

A élaborer. Exemples:

Lutte contre le vol

déterminer des mesures, notamment marquage du cadre (pourrait bien être obligatoire)

Contrat d'autoconstruction du Projet Long André

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