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Contrat d'autoconstruction du Projet Long André

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... = Juridique = Il faudrait faire un tour de page externalisée pour alléger la situation avant de se lancerpage principale du projet [[Long_André]]. Qui s'y connaît? Exemples de problèmes: * accident lors de la fabrication* accident de la route dû à un défaut de fabrication Déterminer si une homologation particulière est: * nécessaire (a priori pas)* possible = Contrat, frais =
Le document de contrat entre "l'équipe UCmakerspace" et l'autoconstructeur-trice doit être établi.
 
= Frais =
Le montant demandé est à déterminer.
Il faudrait examiner les prix du marché du neuf. Exemple: http://cargobike.ch/ (à première vue les prix sont communiqués sur demande dans ce cas)
 
= Tour de la situation juridique =
 
(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)
 
Il faudrait faire un tour de la situation avant de se lancer. Qui s'y connaît? Exemples de problèmes:
 
* accident lors de la fabrication
* accident de la route dû à un défaut de fabrication
 
Déterminer si une homologation particulière est:
 
* nécessaire (a priori pas)
* possible
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