%% LyX 2.1.1 created this file. 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Sa durée est indéterminée. \end{enumerate} \section{Buts de l'Association } L'Association poursuit le(s) but(s) suivant(s): \begin{enumerate} \item Fabriquer des vélos de transport de type longjohn \end{enumerate} \section{ Membres et donateurs } \begin{enumerate} \item L'Association est composée de membres et de donateurs. \item Les membres de l'Association sont des personnes physiques qui partagent les buts mentionnés à l'art. 3 des statuts et les valeurs défendues par l'Association. \item Les donateurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l'Association. Les donateurs ne sont pas membres de l'Association. Les donateurs sont invités à participer à l'Assemblée Générale, ils n'ont toutefois pas le droit de vote. \item Un membre acquiert également le statut de donateur lorsqu'au cours d'un exercice, il verse à l'Association une contribution financière supérieure à la cotisation annuelle. \item Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité. \end{enumerate} \section{ Admission } \begin{enumerate} \item Peut être membre toute personne physique adhérant aux buts de l'Association tels que décrits à l'art. 3 des présents statuts. Le postulant doit adresser une demande écrite au Comité. Le Comité décide de l'admission des membres. \end{enumerate} \section{ Démission et exclusion } \begin{enumerate} \item Tout membre désirant quitter l'Association devra communiquer par écrit sa démission au Comité de l'Association au moins deux mois avant la fin de l'exercice. \item La qualité de membre se perd: \begin{enumerate} \item Par démission écrite adressée au moins deux mois avant la fin de l'exercice au Comité. \item Par exclusion prononcée par le Comité, pour \textquotedbl{}de justes motifs\textquotedbl{}, avec un droit de recours devant l'Assemblée Générale et avec le droit et le respect d'être entendu devant l'Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité. \end{enumerate} \end{enumerate} \section{ Organes } Les organes de l'Association sont: \begin{enumerate} \item L'Assemblée Générale. \item Le Comité. \item L'organe de contrôle des comptes. \end{enumerate} \section{ l'Assemblée Générale (AG) } \begin{enumerate} \item L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous ses membres. \item Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou d'un cinquième de ses membres. \item Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance. \item L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. \item Tout membre est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l'Association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause. \item Les décisions sont prises à la majorité des membres votants, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. \item Un procès-verbal est dressé à chaque réunion de l'Assemblée Générale. \end{enumerate} \section{ Compétences } \begin{enumerate} \item l'Assemblée Générale: \begin{itemize} \item Se prononce, sur recours, à l'admission ou l'exclusion des membres. \item Élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère. \item Prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation. \item Approuve le budget annuel. \item Nomme un/des vérificateur(s) aux comptes. \item Fixe le montant des cotisations annuelles. \item Décide de la cotisation des membres par leur présence ou leur travail. \item Décide de toute modification des statuts. \item Décide de la dissolution de l'Association. \end{itemize} \end{enumerate} \section{ Le Comité } \begin{enumerate} \item Le Comité est l'organe exécutif de l'Association. \item Le Comité se compose au minimum de deux membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de un an renouvelable. Le Président doit être membre du Comité. \item Le Comité se réunit à la demande du Président, au moins une fois par trimestre, la convocation est faite par courrier ou par email au moins 24 heures avant la réunion. \item Les décisions sont prises à la majorité des membres votants, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. \item Au minimum \emph{deux} membres du Comité, dont le Président, doivent être présents pour délibérer et prendre des décisions. \item Les réunions sont ouvertes à tous les membres de l'Association qui n'ont qu'une voix consultative. \item Un procès-verbal est dressé à chaque réunion du Comité, il est signé par le Président ou le Secrétaire. \end{enumerate} \section{ Compétences } \begin{enumerate} \item Le Comité est chargé: \begin{itemize} \item De convoquer et préparer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires. \item Gère et coordonne les activités de l'Association. \item D'admettre ou refuser les membres, sous réserve du recours à l'AG. \item Rendre compte de son travail aux Assemblées générales. \item De représenter l'Association envers les autorités et les tiers. \item D'engager du personnel, employé ou non, pour réaliser les buts de l'Association. \item Tenir une liste des membres et des donateurs. \end{itemize} \end{enumerate} \section{ Représentation } \begin{enumerate} \item L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité dont le Président. \end{enumerate} \section{ Organe de contrôle des comptes } \begin{enumerate} \item L'organe de contrôle des comptes est chargé de réviser les comptes et le bilan à la fin de l'exercice annuel et de présenter un rapport écrit lors de l'Assemblée Générale. \item Son mandat est d'une durée d'un an reconductible \end{enumerate} \section{ Exercice social } \begin{enumerate} \item L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de la même année. \end{enumerate} \section{Ressources } \begin{enumerate} \item Les ressources de l'Association sont: \begin{enumerate} \item Des cotisations. \item Des autres dons et legs. \item Des subventions publiques. \item Des revenus liés à ses activités. \end{enumerate} \item Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. \item Les membres n'ont aucun droit direct ou indirect sur la fortune de l'Association. \end{enumerate} \section{ Dissolution } \begin{enumerate} \item L'Association peut être dissoute en tout temps. \item La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée et la dissolution est prononcée à la majorité des trois quarts des membres présents. \item En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. \end{enumerate} \section{Entrée en vigueur des statuts } \begin{enumerate} \item Toute modification des Statuts doit être ratifiée à la majorité des deux tiers des membres présents lors de l'Assemblée Générale. \item Les demandes de modifications des Statuts doivent, impérativement, faire partie de l'ordre du jour lors de la convocation à l'Assemblée Générale. \end{enumerate} Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale Constitutionnelle du 8 octobre 2015 à Renens entrent en vigueur le même jour. \smallskip{} Renens, le 8 octobre 2015 \label{LastPage} \end{document}