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Statuts de l'Association Long André Renens * [https://fixme.ch/w/images/8/8b/Statuts_association_long_andre_renens_2015.pdf Scan version signée]* version forme retravaillée le 24 nov. 2015: ** [https://fixme.ch/w/images/8/82/Statuts20151008.tex.txt source TeX]** [https://fixme.ch/w/images/f/f1/Statuts20151008.pdf PDF]** [https://fixme.ch/w/images/5/51/Statuts20151008.txt TXT]** [https://www.dropbox.com/s/f4u2u9z706vbucp/statuts20151008.html?dl=0 HTML]<!-- Renens

# Sous le nom Long André Renens est constituée une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a60 articles 60 ] et suivants du Code civil suisse. 

# Le siège de l'Association est situé dans le Canton de Vaud. Sa durée est indéterminée.

L'Association poursuit les buts suivantsle(s) but(s) suivant(s):# ...Fabriquer des vélos de transport de type longjohn 

# Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité.''Remarque: pour le moment 0 CHF.'' 

# Peut être membre toute personne physique adhérant aux buts de l’Association tels que décrits à l’art. 3 des présents statuts. Le postulant doit adresser une demande écrite au Comité. Le Comité décide de l’admission des membres. 

# Les organes de l'Association sont:## L’Assemblée Générale.## Le Comité.## L’organe de contrôle des comptes. 

# Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème de ses membres.''Remarque: "1/5ème" choisi pour une raison particulière?''# Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.''Remarque: ces délais ne sont-ils pas un peu longs?''

# Le Comité se compose au minimum de trois ''deux'' membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de un an renouvelable. Le Président doit être membre du Comité.# ''Le Comité se réunit à la demande du Président, au moins une fois par trimestre, la convocation est faite par courrier ou par email au moins 24 heures avant la réunion.''

# Au minimum ''trois '' membres du Comité, dont le Président, doivent être présents pour délibérer et prendre des décisions.

11.1 Le Comité est chargé:

12.1 L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité dont le Président. 

13.1 # L’organe de contrôle des comptes est chargé de réviser les comptes et le bilan à la fin de l’exercice annuel et de présenter un rapport écrit lors de l’Assemblée Générale.13.2 # Son mandat est d’une durée d’un an reconductible 

14.1 L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de la même année. 

15.1 # Les ressources de l’Association sont:* ## Des cotisations.''Remarque: pour le moment 0 CHF.''* ## Des autres dons et legs.* ##''' Des subventions publiques.'''* ##''' Des revenus liés à ses activités.'''15.2 # Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute esponsabilité responsabilité personnelle de ses membres est exclue.15.3 # Les membres n’ont aucun droit direct ou indirect sur la fortune de l’Association. ''Remarque: voir aussi [[Financement_du_Projet_Long_André]]'' 

16.1 # L’Association peut être dissoute en tout temps.16.2 # La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des 2/3 des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée et la dissolution est prononcée à la majorité des 3/4 des membres présents.16.3 # En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ouaux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. 

17.1 # Toute modification des Statuts doit être ratifiée à la majorité des deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée Générale.17.2 # Les demandes de modifications des Statuts doivent, impérativement, faire partit partie de l’ordre du jour lors de la convocation à l’Assemblée Générale. Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale Constitutionnelle du 22 octobre 2014 ... [date] à Renens entrent en vigueur le même jour.

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== Nouvelle version en préparation == * buts reformulés, plus orienté "idéal à poursuivre", intérêt général/publique** promotion mobilité douce** accessibilité aux vélos cargo chez le grand public** acquisition de compétences manuelles chez le grand public** pourquoi pas: travaux généraux relatifs aux vélos cargo, p. ex.*** essais de matériel (COTS ou fabriqué) relatif aux vélos cargo afin d'en évaluer la valeur/l'intérêt*** adaptation de normes, essais d'évaluation de conformité*** rédaction de documents, p. ex. études sur l'utilisation* inscription automatique des autoconstructeur-trice-s** durée 1 an?** cotisation non nulle? ou est-ce que des frais de participation à l'atelier, versés à l'association, conviendraient simplement (y'a-t-il un inconvénient à cette dernière manière de faire)?** idée: cotisation non nulle remboursée en grande partie/totalité quand maintenance annuelle effectuée (incitation à un entretien optimal)* en cas de dissolution, art. 16 al. 3 ''actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue''... simplement attribué à Fixme...* simplification des conditions de l'art. 8 al. 3 ''Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.'' Il s'agit de raccourcir ces délais. = PV de l'AG constitutive = Disponible sur demande. <!--= Inspiration =

{| class= Membres ="wikitable"|-! nom! présentation|-| Léonard| initiateur, cofondateur, Président, ing. méca./thermique industrielle|-| Mathias| cofondateur, Secrétaire, futur autoconstructeur, connaît le projet dans son ensemble et y participe étroitement depuis octobre 2015, ing. méca./énergie|-| Jean| cofondateur, membre du comité, passionné de vélo, futur autoconstructeur, gestionnaire de projets techniques de métier, ing. civ.|-| Arnaud R.| membre, vérificateur aux comptes, intéressé depuis avant même la fondation de l'association, comptable, |}

{| class== Comité =="wikitable"|-! fonction! personne(s) attitrée(s)|-| Membres du comité| Léonard, Mathias, Jean|-| Président-e| Léonard|-| Secrétaire| Mathias|-| vérificateur-trice aux comptes (a priori "Trésiorier-ère")| Arnaud R.|}-->

== Membres potentiels Inscription au registre du commerce ==

* Marc Wettsteinpas prévu, coordinateur liens: [https://fixmewww.portail.vd.ch/wprestations/index.php?title=Atelier_machines_web/entreprises/_UCmakerspace UCmakerspacesupport7], accompagnement des ateliers* Daniel Genoud/EVAM/[http://www.pro-velo-lausannevd.ch/v2011themes/associationeconomie/maisonregistre-du-velocommerce/comment-sinscrire-mettre-a-jour-une-inscription/association/ la Maison du Vélo (place de l'Europe, Lausanne)]* Mathias Pernet, fraîchement diplômé ing[http://www. mécarechteck. EPFLuzh.ch/content.php?id=11850&kp=83&has_lect=1], bien parti pour connaître le projet dans son ensemble et y participer sérieusement dès octobre 2015[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20072056/index.html]