== Troisième partie Exigences techniques ==
en commentaire
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=== Titre premier Définitions et exigences générales ===
'''=== Art. 37 ==='''
===Chapitre 1 Dimensions, poids, identification===
en commentaire
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'''=== Art. 40 Mouvement giratoire et débordement ==='''
[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a44 ...]
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=== Chapitre 2 Propulsion, gaz d'échappement, niveau sonore ===
=== Chapitre 3 Transmission ===
jusqu'au chap. 9: en commentaire
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'''=== Art. 54 Embrayage, puissance de démarrage ==='''
"annulé" par [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Art._178b_Autres_exigences Art. 178b] et [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Art._179b_Autres_exigences_et_.C3.A9quipements_compl.C3.A9mentaires Art. 179b]
-->
== ''Titre cinquième Autres véhicules automobiles'' ==
[semble ne pas concerner les cyclomoteurs et cycles]
en commentaire <!--'''11 Exigences générales'''
L'efficacité prescrite pour les systèmes de freinage se réfère à la distance de freinage, à la décélération moyenne totale (pour les véhicules des catégories M et N ainsi que pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur) ou à la décélération moyenne (pour les tracteurs agricoles). Elle est déterminée durant l'essai en mesurant la distance de freinage en fonction de la vitesse initiale du véhicule, en mesurant la décélération moyenne totale ou en mesurant la décélération moyenne.
Les réservoirs et les sources d'énergie doivent satisfaire aux normes d'essai de la let. A, pour le frein à air comprimé, à celles de la let. B, pour les systèmes de freinage à dépression et à celles de la let. C de l'annexe IV de la directive no 71/320/CEE, pour les systèmes de freinage hydrauliques.
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=== 2 Prescriptions relatives à l'efficacité des véhicules soumis aux prescriptions internationales ===
[semble ne pas concerner les cyclomoteurs et cycles]
en commentaire
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L'efficacité des freins peut aussi être calculée, notamment lors du contrôle subséquent, en établissant le taux de freinage selon la formule suivante:
[[File:Freinage.png]]
[la suite ne mentionne pas les cyclomoteurs (ni cycles)]-->
=== 3 Mode d'expertise et prescriptions relatives à l'efficacité de freinage des véhicules non soumis aux prescriptions internationales ===
=== 5 Immatriculation de véhicules individuels ===
en commentaire
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'''51 Attestation du constructeur'''
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950161/index.html#app1
Sont soumis à la réception par type les véhicules et objets suivants, fabriqués en série: 1.1 Les [...] cyclomoteurs [...] 1.2 Font exception: [...] les cyclomoteurs légers; ''note: cycles n'en font pas partie''
= LSPro =