[semble ne pas concerner les cyclomoteurs et cycles]
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'''11 Exigences générales'''
Les réservoirs et les sources d'énergie doivent satisfaire aux normes d'essai de la let. A, pour le frein à air comprimé, à celles de la let. B, pour les systèmes de freinage à dépression et à celles de la let. C de l'annexe IV de la directive no 71/320/CEE, pour les systèmes de freinage hydrauliques.
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=== 2 Prescriptions relatives à l'efficacité des véhicules soumis aux prescriptions internationales ===
[semble ne pas concerner les cyclomoteurs et cycles]
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L'efficacité des freins peut aussi être calculée, notamment lors du contrôle subséquent, en établissant le taux de freinage selon la formule suivante:
[[File:Freinage.png]]
[la suite ne mentionne pas les cyclomoteurs (ni cycles)]
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=== 3 Mode d'expertise et prescriptions relatives à l'efficacité de freinage des véhicules non soumis aux prescriptions internationales ===
=== 5 Immatriculation de véhicules individuels ===
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'''51 Attestation du constructeur'''
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950161/index.html#app1
Sont soumis à la réception par type les véhicules et objets suivants, fabriqués en série: 1.1 Les [...] cyclomoteurs [...] 1.2 Font exception: [...] les cyclomoteurs légers; ''note: cycles n'en font pas partie''
= LSPro =