== Dissolution ==
16.1 # L’Association peut être dissoute en tout temps.16.2 # La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des 2/3 des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée et la dissolution est prononcée à la majorité des 3/4 des membres présents.16.3 # En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ouaux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
== Entrée en vigueur des statuts ==
17.1 Toute modification des Statuts doit être ratifiée à la majorité des deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée Générale.