Difference between revisions of "Contrat d'autoconstruction du Projet Long André"

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(Texte du contrat)
(Frais)
 
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Le document de contrat entre "l'équipe UCmakerspace" et l'autoconstructeur-trice doit être établi.  
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Le document de contrat entre l'[[Association_Long_André_Renens]] et l'autoconstructeur-trice doit être établi.  
  
 
= Texte du contrat =
 
= Texte du contrat =
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à rédiger.
 
à rédiger.
  
== §1: ... ==
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who's who: [[Association_Long_André_Renens]], équipe d'encadrement, atelier "Made@ UniverCité", UC, Fixme, ...
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== §1 ... ==
  
 
...
 
...
  
== §...: frais de participation à l'atelier ==
+
== §... bienfacture ==
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responsabilité de l'autoconstructeur-trice
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== §... sécurité en atelier ==
 +
 
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voir aussi [https://fixme.ch/wiki/Contrat_d'autoconstruction_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#.C2.A7..._pr.C3.A9sence_.C3.A9veill.C3.A9e_aux_ateliers Présence éveillée aux ateliers]
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=== Cours préalable et comportement ===
  
 
...
 
...
  
== §...: contrôle qualité ==
+
=== Port des équipements personnels de sécurité ===
  
en cas de "pré-avis négatif" (qualité insuffisante), conséquence: [à définir]
+
* Protections oculaires en tout temps dans les zones d'atelier.
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* Protections auditives à utiliser selon nécessité.
  
= Inspiration =
+
== §... sécurité au guidon ==
  
== Divers à approfondir ==
+
Autoconstructeur-trice confirme avoir lu [https://fixme.ch/wiki/Documents_compl%C3%A9mentaires_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Document_.22S.C3.A9curit.C3.A9_au_guidon.22 document "Sécurité au guidon"].
  
ateliers encadré, etc.:
+
Exclusion de la responsabilité de l'équipe d'encadrement.
  
* lutherie: par exemple http://www.dieterhillewaere.com/
+
== §... frais de participation à l'atelier ==
* petits avions
+
  
== Sebasol ==
+
[https://fixme.ch/wiki/Financement_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Frais_de_participation_.C3.A0_la_session_pr.C3.A9alable Frais de participation à la session préalable] (100 CHF) à payer au début de cette séance.
  
[http://sebasol.ch/public/contrat.pdf Contrat d'autoconstruction de Sebasol (installations solaires thermiques)]
+
[https://fixme.ch/wiki/Financement_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Frais_de_participation_.C3.A0_l.27atelier Frais de participation à l'atelier], comprenant les frais d'achat du matériel, à payer avant la "première" séance d'''ateliers'' (probablement après la séance préalable).
  
== Werkstatt Lastenrad ==
+
== §... présence éveillée aux ateliers ==
  
J'ai [Léonard] reçu une copie du contrat de décharge (Haftungsverzicht) signée par tous les autoconstructeurs du Berliner Lastenrad Netzwerk (en fait la fondation est anstiftung ertomis) mais elle n'est pas open source et donc pas publiable. Je suis cependant autorisé à la montrer à des particuliers, au besoin.
+
[prendre des mesures fortes pour éviter d'être ralentis]
  
Il est prévu d'en faire un "résumé" en français prochainement.
+
Les ateliers commençant généralement à 9h, il est encouragé d'arriver aux alentours de 8h, quitte à manger à UniverCité.
  
= Frais =
+
Une personne qui manque ostensiblement de sommeil, ou semble peu alerte d'une quelconque manière, peut être renvoyée (cf. § ... interruption de la fabrication), ceci autant pour des raisons de sécurité que de productivité.
  
Le montant demandé est à déterminer.
+
En cas d'absence (considérée averties quand les encadrants le confirment):
 +
* avertie 7 jours ou plus à l'avance: ...
 +
* avertie 72 h à 7 jours à l'avance: ...
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* avertie 24 h à 72 h à l'avance: ...
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* avertie 1 h à 24 h à l'avance: ...
  
Base pour détermination du montant demandé aux autoconstructeurs:
+
== §... interruption de la fabrication ==
  
* [https://fixme.ch/wiki/Programme_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Session_pr.C3.A9alable session préalable]: une centaine de CHF
+
En cas d'interruption de la fabrication pour une raison quelconque, l'équipe d'encadrement se réserve le droit de ne rien rembourser ou compenser.
* "encadrement rémunéré" à ??? CHF (voir les implications d'une telle rémunération):
+
** préparation
+
** coaching
+
** contrôle
+
* prix du matériel + marge pour imprévus (le surplus pourrait être restitué)
+
  
== Prix du marché du neuf ==
+
Si l'interruption est provisoire, un rattrapage encadré n'est envisageable qu'au bon-vouloir des encadrants.
  
sans engagement!
+
== §... contrôle qualité ==
  
=== Bullitt ===
+
cf. [https://fixme.ch/wiki/Programme_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Contr.C3.B4le_qualit.C3.A9]
 +
en cas de "pré-avis négatif" (qualité insuffisante), conséquence: [à définir]
  
Bullitt avec env. 300 CHF d'options (des "options" qui n'ont rien de luxueux):
+
== §... personnalisation du véhicule ==
* en Deore autour des 3000 CHF (350 CHF de différence entre avec et sans éclairage)
+
* en XT 3600-3700 CHF
+
* en Alfine 8 vitesses 3000 chf
+
* en Alfine 11 vitesses 3300 chf
+
  
Ceci a été donné par tél. par un vendeur. La consultation de [http://www.velociped.ch/data/uploads/pdf/pdf_preislisten/spezialvelos/bullitt-preisliste.pdf cette liste de prix] d'un autre magasin en CH laisse penser que les prix susmentionnés incluent env. 300 CHF d'options, ce qui est assez raisonnable.
+
Les constructions qui différeraient du programme prévu, même très légères (par exemple pour ''tenter'' d'économiser sur le prix du matériel), peuvent être refusées. Elles ne sont acceptée que dans la mesure où elles remplissent notamment les conditions suivantes:
 +
* n'affectent pas la conformité du véhicule à la loi, cf. [[Textes_légaux_concernant_le_projet_Long_André]], notamment (mais pas seulement):
 +
** [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Titre_cinqui.C3.A8me_Autres_v.C3.A9hicules_automobiles OETV Art. 175 à 179 pour les cyclomoteurs (légers) que constituent les Long Andrés à assistance électrique]
 +
** [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Titre_septi.C3.A8me_Autres_v.C3.A9hicules_sans_moteur OETV Art. 213 à 218 pour les cycles que constituent les Long Andrés sans assistance électrique]
 +
* ne constituent pas de charge supplémentaire aux encadrants, y compris la prise de connaissance avec des composants et la procédure associée à leur installation
 +
* une demande écrite est formulée, comprenant des explications suffisamment complètes quant à la procédure associée à leur installation
  
[http://www.bikes2fold.com/CARGO/BULLITT/RAW.html lien bikes2fold (GE)]
+
Il est possible que le frais de participation à l'atelier, comprenant le prix de revient du matériel, ne soit pas revu à la baisse suite à de telles modifications au cas par cas, même si celles-ci impliquent de se passer de certains éléments.
  
=== Bakfiets ===
+
<!--== §... suggestions de modification du design ==
  
* [http://www.cargobicycles.org/Bakfiets-Lastenfahrrad-2 Obst&Gemüse, avec Nexus 7 vitesses, frein à disque avant et dynamo, 2750 CHF]
+
Les suggestions de modification du design ne sont examinées que par écrit. Avertissement: il est possible que l'on réponde par l'unique phrase "Nous ne sommes pour le moment pas intéressés à mettre en œuvre votre suggestion, désolés.". L'analyse d'un élément nouveau demande des efforts (que nous ne pouvons pas forcément investir) et la plupart des idées ne sont malheureusement pas intéressantes à appliquer. Des forums existent pour discuter de telles idées.
* [http://www.velotto.ch/bakfiets/bakfiets.html Velotto]
+
-->
  
=== Workcycles ===
+
== §... participation à la fourniture de matériel ==
  
pas trouvé en CH, liens suivants sans prix (peut-être trouvables sur des sites de magasins):
+
Pour être autoconstructeur-trice, il n'est pas nécessaire de fournir son matériel, y compris le cadre récupéré. En règle générale, la fourniture et l'autoconstruction sont traités séparément.
  
* http://www.workcycles.de/produkte/kindertransportfahrrader/workcycles-cargobike-long
+
= Inspiration =
* http://www.workcycles.de/startseite-produkte/transportfahrrader-2-rad/bakfiets-cargobike-delivery-fahrrad
+
  
=== Babboe ===
+
== Divers à approfondir ==
  
* [http://babboe.ch/shop/index.php?route=product/product&path=59&product_id=65 pas cher (1700 CHF) mais probablement assez mal équipé]
+
ateliers encadrés, etc.:
 +
* Dahu Shaper / Limpid Skis http://www.limpidskis.com/#!build-your-ski/c7g8
 +
* lutherie: par exemple http://www.dieterhillewaere.com/
 +
* petits avions
 +
* https://fr.wikipedia.org/wiki/Autoconstruction, https://en.wikipedia.org/wiki/Self-build
  
=== Radkutsche Rapid ===
+
== Sebasol ==
  
[http://www.radkutsche.de/Rapid.html Radkutsche Rapid]
+
[http://sebasol.ch/public/contrat.pdf Contrat d'autoconstruction de Sebasol (installations solaires thermiques)]
  
{| class="wikitable"
+
== Werkstatt Lastenrad ==
|-
+
! type
+
! prix sans assistance électrique [EUR]
+
! prix avec assistance électrique [EUR]
+
|-
+
| Framekit, inkl. Lenkstange, Gabel, Steuerrohr, Steuersatz, Sattelrohr, Sattelstützklemmring
+
| 1700
+
| -
+
|-
+
| Rapid Deore XT Mix
+
| 2700
+
| 3700
+
|-
+
| Rapid Alfine
+
| 2700
+
| 3700
+
|-
+
| Rapid Rohloff
+
| 3700
+
| 4700
+
|}
+
  
=== Autres à traiter ===
+
J'ai [Léonard] reçu '''une copie du contrat de décharge (Haftungsverzicht) signée par tous les autoconstructeurs du Berliner Lastenrad Netzwerk''' (en fait la fondation est anstiftung ertomis) mais elle n'est pas open source et donc pas publiable. Je suis cependant autorisé à la montrer à des particuliers, au besoin.
 +
 
 +
Il est prévu d'en faire un "résumé" en français prochainement.
 +
 
 +
= Frais =
 +
 
 +
cf. [https://fixme.ch/wiki/Financement_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Frais_de_participation_.C3.A0_l.27atelier Frais de participation à l'atelier]
 +
 
 +
Le montant demandé est à déterminer.
 +
 
 +
Paiement puis démarrage de l'atelier.
 +
 
 +
== Prix du marché du neuf ==
  
* [https://pedalpowerberlin.wordpress.com/cargo-bikes-lastenrader/long-harry-2-2/ PedalPower Long Harry]
+
cf. [https://fixme.ch/wiki/Financement_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Prix_du_march.C3.A9_du_neuf Prix du marché du neuf]
* [http://triobike.com/projects/triobike-cargo/ trioBike Cargo], [http://www.bikes2fold.com/CARGO/TRIO/cargo.html lien bikes2fold (GE)]
+
* [http://www.douze-cycles.com/gamme-originale/ Douze]
+
* [http://en.r-m.de/load/ Riese & Müller Load], [http://www.bikes2fold.com/CARGO/RM/load.html lien bikes2fold (GE)]
+
  
= Tour de la situation juridique =
+
<!--= Tour de la situation juridique =
  
 
(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)
 
(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)
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* problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque
 
* problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque
  
voir [[Textes_légaux_concernant_le_projet_Long_André]].
+
voir [[Textes_légaux_concernant_le_projet_Long_André]].-->
  
== Homologation ==
+
<!--== Homologation ==
  
 
Déterminer si une homologation particulière est:
 
Déterminer si une homologation particulière est:
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cf. [[Normes_et_homologations_du_Long_André]]
 
cf. [[Normes_et_homologations_du_Long_André]]
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-->
  
 
= Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices =
 
= Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices =
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* https://www.tcs.ch/fr/assistance/depannage/velo-assistance.php
 
* https://www.tcs.ch/fr/assistance/depannage/velo-assistance.php
 
* https://www.suisse-velo.ch/home/intro/default.asp?userlang=FR
 
* https://www.suisse-velo.ch/home/intro/default.asp?userlang=FR
 +
 +
= Lutte contre le vol =
 +
 +
* déterminer des mesures, notamment marquage du cadre (pourrait bien être obligatoire)
 +
* le numéro de chaque cadre récupéré sera relevé et envoyé à vérifier par [http://www.polouest.ch/ les autorités] avant transformation (envoi de plusieurs numéros à la fois)
 +
* systèmes commerciaux:
 +
** velofinder (par VeloPlus)
 +
*** [https://www.velofinder.ch/willkommen?locale=fr velofinder.ch]
 +
*** [http://www.ate.ch/avantages-membres/bonus/velo/velofinder/ page ATE] ([http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:J00vESVE5AkJ:www.ate.ch/avantages-membres/bonus/velo/velofinder/+&cd=1&hl=en&ct=clnk&gl=us google cached])
 +
** http://www.veloregister.ch/
 +
** http://www.trakyv.com/, [http://trakyvconditionsdutilisation.strikingly.com/], [http://www.pro-velo-lausanne.ch/actualite/trakyv-disponible-a-la-maison-du-velo/]
 +
** http://lock8.me/
 +
* voir:
 +
** http://www.pro-velo.ch/fr/themes-et-projets/velos/vol-de-velo/
 +
** http://pdeleuw.de/fahrrad/codierung.html
 +
** http://elfkw.at/technik/hilfe-bei-problemen/kreativer-diebstahlschutz
 +
 +
== Marquage ==
 +
 +
=== ISO 4210-2, §6 ===
 +
 +
cadre marqué visiblement et de manière permanente avec:
 +
# numéro de cadre à un endroit visible tel que proche du pédalier, du tube de selle, du guidon et
 +
# nom du fabricant du vélo complet or du représentant du fabricant et les caractères "ISO 4210-2"
 +
 +
méthode d'essai de la durabilité: rester facilement lisible quand soumis aux essais selon ISO 4210-3 §4.4 (15 secondes de frottements avec tissu imbibé d'eau puis 15 s de frottement avec tissu imbibé d'essence)
 +
 +
note 1: recommandé de marquer la charge admissible maximale à un endroit visible
 +
 +
note 2: dans certains pays il y a des exigences légales concernant le marquage

Latest revision as of 08:07, 4 March 2016

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Le document de contrat entre l'Association_Long_André_Renens et l'autoconstructeur-trice doit être établi.

Texte du contrat

à rédiger.

who's who: Association_Long_André_Renens, équipe d'encadrement, atelier "Made@ UniverCité", UC, Fixme, ...

§1 ...

...

§... bienfacture

responsabilité de l'autoconstructeur-trice

§... sécurité en atelier

voir aussi Présence éveillée aux ateliers

Cours préalable et comportement

...

Port des équipements personnels de sécurité

  • Protections oculaires en tout temps dans les zones d'atelier.
  • Protections auditives à utiliser selon nécessité.

§... sécurité au guidon

Autoconstructeur-trice confirme avoir lu document "Sécurité au guidon".

Exclusion de la responsabilité de l'équipe d'encadrement.

§... frais de participation à l'atelier

Frais de participation à la session préalable (100 CHF) à payer au début de cette séance.

Frais de participation à l'atelier, comprenant les frais d'achat du matériel, à payer avant la "première" séance d'ateliers (probablement après la séance préalable).

§... présence éveillée aux ateliers

[prendre des mesures fortes pour éviter d'être ralentis]

Les ateliers commençant généralement à 9h, il est encouragé d'arriver aux alentours de 8h, quitte à manger à UniverCité.

Une personne qui manque ostensiblement de sommeil, ou semble peu alerte d'une quelconque manière, peut être renvoyée (cf. § ... interruption de la fabrication), ceci autant pour des raisons de sécurité que de productivité.

En cas d'absence (considérée averties quand les encadrants le confirment):

  • avertie 7 jours ou plus à l'avance: ...
  • avertie 72 h à 7 jours à l'avance: ...
  • avertie 24 h à 72 h à l'avance: ...
  • avertie 1 h à 24 h à l'avance: ...

§... interruption de la fabrication

En cas d'interruption de la fabrication pour une raison quelconque, l'équipe d'encadrement se réserve le droit de ne rien rembourser ou compenser.

Si l'interruption est provisoire, un rattrapage encadré n'est envisageable qu'au bon-vouloir des encadrants.

§... contrôle qualité

cf. [1] en cas de "pré-avis négatif" (qualité insuffisante), conséquence: [à définir]

§... personnalisation du véhicule

Les constructions qui différeraient du programme prévu, même très légères (par exemple pour tenter d'économiser sur le prix du matériel), peuvent être refusées. Elles ne sont acceptée que dans la mesure où elles remplissent notamment les conditions suivantes:

Il est possible que le frais de participation à l'atelier, comprenant le prix de revient du matériel, ne soit pas revu à la baisse suite à de telles modifications au cas par cas, même si celles-ci impliquent de se passer de certains éléments.


§... participation à la fourniture de matériel

Pour être autoconstructeur-trice, il n'est pas nécessaire de fournir son matériel, y compris le cadre récupéré. En règle générale, la fourniture et l'autoconstruction sont traités séparément.

Inspiration

Divers à approfondir

ateliers encadrés, etc.:

Sebasol

Contrat d'autoconstruction de Sebasol (installations solaires thermiques)

Werkstatt Lastenrad

J'ai [Léonard] reçu une copie du contrat de décharge (Haftungsverzicht) signée par tous les autoconstructeurs du Berliner Lastenrad Netzwerk (en fait la fondation est anstiftung ertomis) mais elle n'est pas open source et donc pas publiable. Je suis cependant autorisé à la montrer à des particuliers, au besoin.

Il est prévu d'en faire un "résumé" en français prochainement.

Frais

cf. Frais de participation à l'atelier

Le montant demandé est à déterminer.

Paiement puis démarrage de l'atelier.

Prix du marché du neuf

cf. Prix du marché du neuf


Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices

à déterminer.

viennent à l'esprit:

  • assurance RC
  • âge (18 ans a priori, voir quelles sont les implications si on abaisse à 12 ans par exemple, accompagné ou non accompagné, etc.)
  • petit questionnaire après la session préalable (pour le moment, ceci est prévu sans constituer de critère d'acceptation mais plutôt comme retour les organisateurs)
  • une clause du contrat permettra de se réserver le droit de renvoyer un(e) autoconstructeur-trice dont on jugerait le comportement inacceptable

Assurance vélo

A élaborer. Exemples:

Lutte contre le vol

Marquage

ISO 4210-2, §6

cadre marqué visiblement et de manière permanente avec:

  1. numéro de cadre à un endroit visible tel que proche du pédalier, du tube de selle, du guidon et
  2. nom du fabricant du vélo complet or du représentant du fabricant et les caractères "ISO 4210-2"

méthode d'essai de la durabilité: rester facilement lisible quand soumis aux essais selon ISO 4210-3 §4.4 (15 secondes de frottements avec tissu imbibé d'eau puis 15 s de frottement avec tissu imbibé d'essence)

note 1: recommandé de marquer la charge admissible maximale à un endroit visible

note 2: dans certains pays il y a des exigences légales concernant le marquage