Difference between revisions of "Contrat d'autoconstruction du Projet Long André"
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| + | '''''Exclusion de responsabilité''' <br> | ||
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| + | * Demandez à des soudeurs expérimentés qu'ils inspectent vos soudures. La soudure (08+16) du petit brase de direction à la fourche est critique. | ||
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| + | '''Sécurité lors de l'utilisation (circulation routière)''' <br> | ||
| + | * [...] | ||
| + | * Faites en sorte que votre véhicule soit équipé conformément à la législation en vigueur.'' | ||
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Le document de contrat entre "l'équipe UCmakerspace" et l'autoconstructeur-trice doit être établi.
Contents
Texte du contrat
Ce qui a été trouvé dans le genre sur le site de Werkstatt Lastenrad, notamment:
Exclusion de responsabilité
- Vous assumez votre propre responsabilité si quelque chose se passe mal.
- Demandez à des soudeurs expérimentés qu'ils inspectent vos soudures. La soudure (08+16) du petit brase de direction à la fourche est critique.
Sécurité lors de l'utilisation (circulation routière)
- [...]
- Faites en sorte que votre véhicule soit équipé conformément à la législation en vigueur.
Frais
Le montant demandé est à déterminer.
Base pour détermination du montant demandé aux autoconstructeurs:
- session préalable: une centaine de CHF
- "encadrement rémunéré" à ??? CHF (voir les implications d'une telle rémunération):
- préparation
- coaching
- contrôle (si le véhicule est jugé inapproprié à l'utilisation, il pourrait y avoir des conséquences à déterminer)
- prix du matériel + marge pour imprévus (le surplus est restitué): devrait tourner dans les 1000 CHF + marge de ??? CHF
Il faudrait examiner les prix du marché du neuf. Exemple: http://cargobike.ch/ (à première vue les prix sont communiqués sur demande dans ce cas)
Tour de la situation juridique
(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)
Il faudrait faire un tour de la situation avant de se lancer. Qui s'y connaît? Exemples de problèmes:
- accident lors de la fabrication
- accident de la route dû à un défaut de fabrication
- problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque
Homologation
Déterminer si une homologation particulière est:
- nécessaire (a priori pas)
- possible
cf. Normes_et_homologations_du_Long_André
Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices
à déterminer.
viennent à l'esprit:
- âge (?)
- petit questionnaire après la session préalable (pour le moment, ceci est prévu sans constituer de critère d'acceptation mais plutôt comme retour les organisateurs)
