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Textes légaux concernant le projet Long André

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/* Art. 67 Aspect du véhicule, composants de véhicules dangereux, protection des composants rotatifs */
=== Art. 67 Aspect du véhicule, composants de véhicules dangereux, protection des composants rotatifs ===
1 Les véhicules ne doivent présenter aucune pointe tranchante ou arrête vive ni aucune saillie ou ouverture qui augmente le risque de blessures en cas de collision, notamment avec des piétons ou des usagers de deux-roues.1
=== Art. 69 Inscriptions et peintures, marquages à grande visibilité ===
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