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Statuts

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Statuts de l'Association Long André Renens - Renens

Nom

1. Sous le nom Long André Renens est constituée une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. Elle est politiquement neutre.

Siège et durée

Le siège de l'Association est situé dans le Canton de Vaud. Sa durée est indéterminée.

Buts de l’Association

L'Association poursuit les buts suivants:

1. ...

Membres et donateurs

1. L’Association est composée de membres et de donateurs.
2. Les membres de l’Association sont des personnes physiques qui partagent les buts mentionnés à l’art. 3 des statuts (Buts) et les valeurs défendues par l’Association.
3. Les donateurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’Association. Les donateurs ne sont pas membres de l’Association. Les donateurs sont invités à participer à l’Assemblée Générale, ils n’ont toutefois pas le droit de vote.
4. Un membre acquiert également le statut de donateur lorsqu’au cours d’un exercice, il verse à l’Association une contribution financière supérieure à la cotisation annuelle.
5. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité. Remarque: pour le moment 0 CHF.

Admission

Peut être membre toute personne physique adhérant aux buts de l’Association tels que décrits à l’art. 3 des présents statuts. Le postulant doit adresser une demande écrite au Comité. Le Comité décide de l’admission des membres.

Démission et exclusion

1. Tout membre désirant quitter l’Association devra communiquer par écrit sa démission au Comité de l’Association au moins deux mois avant la fin de l’exercice.
2. La qualité de membre se perd:
   1. Par démission écrite adressée au moins deux mois avant la fin de l'exercice au Comité.
   2. Par exclusion prononcée par le Comité, pour "de justes motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée Générale et avec le droit et le respect d’être entendu devant l'Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.

Organes

Les organes de l'Association sont:

1. L’Assemblée Générale.
2. Le Comité.
3. L’organe de contrôle des comptes.

L’Assemblée Générale (AG)

1. L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous ses membres.
2. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème de ses membres. Remarque: "1/5ème" choisi pour une raison particulière?
3. Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance. Remarque: ces délais ne sont-ils pas un peu longs?
4. L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
5. Tout membre est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause.
6. Les décisions sont prises à la majorité des membres votants, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
7. Un procès-verbal est dressé à chaque réunion de l’Assemblée Générale.

Compétences

L’Assemblée Générale:

• Se prononce, sur recours, à l'admission ou l'exclusion des membres.
• Élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère.
• Prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation.
• Approuve le budget annuel.
• Nomme un/des vérificateur(s) aux comptes.
• Fixe le montant des cotisations annuelles.
• Décide de la cotisation des membres par leur présence ou leur travail.
• Décide de toute modification des statuts.
• Décide de la dissolution de l’Association.

Le Comité

1. Le Comité est l’organe exécutif de l’Association.
2. Le Comité se compose au minimum de trois membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de un an renouvelable. Le Président doit être membre du Comité.
3. Le Comité se réunit à la demande du Président, au moins une fois par trimestre, la convocation est faite par courrier ou par email au moins 24 heures avant la réunion.
4. Les décisions sont prises à la majorité des membres votants, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
5. Au minimum trois membres du Comité, dont le Président, doivent être présents pour délibérer et prendre des décisions.
6. Les réunions sont ouvertes à tous les membres de l'Association qui n'ont qu'une voix consultative.
7. Un procès-verbal est dressé à chaque réunion du Comité, il est signé par le Président ou le Secrétaire.

Compétences

Le Comité est chargé:

• De convoquer et préparer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
• Gère et coordonne les activités de l’Association.
• D’admettre ou refuser les membres, sous réserve du recours à l’AG.
• Rendre compte de son travail aux Assemblées générales.
• De représenter l’Association envers les autorités et les tiers.
• D’engager du personnel, employé ou non, pour réaliser les buts de l’association.
• Tenir une liste des membres et des donateurs.

Représentation

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité dont le Président.

Organe de contrôle des comptes

1. L’organe de contrôle des comptes est chargé de réviser les comptes et le bilan à la fin de l’exercice annuel et de présenter un rapport écrit lors de l’Assemblée Générale.
2. Son mandat est d’une durée d’un an reconductible

Exercice social

14.1 L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

Ressources

1. Les ressources de l’Association sont:
   1. Des cotisations.
   2. Des autres dons et legs.
   3. Des subventions publiques.
   4. Des revenus liés à ses activités.
2. Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute esponsabilité personnelle de ses membres est exclue.
3. Les membres n’ont aucun droit direct ou indirect sur la fortune de l’Association.

Dissolution

1. L’Association peut être dissoute en tout temps.
2. La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des 2/3 des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée et la dissolution est prononcée à la majorité des 3/4 des membres présents.
3. En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Entrée en vigueur des statuts

1. Toute modification des Statuts doit être ratifiée à la majorité des deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée Générale.
2. Les demandes de modifications des Statuts doivent, impérativement, faire partit de l’ordre du jour lors de la convocation à l’Assemblée Générale. Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale Constitutionnelle du Lieu, Date à Renens entrent en vigueur le même jour.

Lieu, Date

Inspiration

• Atelierderoue:
  • http://veloroule.ch/wp-content/pdf/statuts.pdf
  • PV de l’assemblée générale constitutionnelle de l’Association Atelierderoue du 22.10.2014

Membres

• Léonard (Leader)
• Jean Sténuit, passionné de vélo, futur autoconstructeur, gestionnaire de projets techniques de métier, bien parti pour contribuer au projet
• Mathias Pernet, fraîchement diplômé ing. méca. EPFL, bien parti pour connaître le projet dans son ensemble et y participer sérieusement dès octobre 2015, on n'a pas encore sa confirmation formelle mais on a son "pourquoi pas devenir membre"

Comité

• Président-e: ...
• Secrétaire: ...
• Trésiorier-ère: ...

Membres potentiels

• Marc Wettstein, coordinateur UCmakerspace, accompagnement des ateliers
• Daniel Genoud/EVAM/la Maison du Vélo (place de l'Europe, Lausanne)
• Arnaud Reymond, intéressé depuis assez tôt et donc connaît assez bien le projet, comptable et devrait prendre en main les aspects financiers/associatifs du projet