Contrat d'autoconstruction du Projet Long André
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Le document de contrat entre l'Association_Long_André_Renens et l'autoconstructeur-trice doit être établi.
Contents
- 1 Texte du contrat
- 1.1 §1 ...
- 1.2 §... bienfacture
- 1.3 §... sécurité en atelier
- 1.4 §... sécurité au guidon
- 1.5 §... frais de participation à l'atelier
- 1.6 §... présence éveillée aux ateliers
- 1.7 §... interruption de la fabrication
- 1.8 §... contrôle qualité
- 1.9 §... personnalisation du véhicule
- 1.10 §... participation à la fourniture de matériel
- 2 Inspiration
- 3 Frais
- 4 Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices
- 5 Assurance vélo
- 6 Lutte contre le vol
Texte du contrat
à rédiger.
who's who: Association_Long_André_Renens, équipe d'encadrement, atelier "Made@ UniverCité", UC, Fixme, ...
§1 ...
...
§... bienfacture
responsabilité de l'autoconstructeur-trice
§... sécurité en atelier
voir aussi Présence éveillée aux ateliers
Cours préalable et comportement
...
Port des équipements personnels de sécurité
- Protections oculaires en tout temps dans les zones d'atelier.
- Protections auditives à utiliser selon nécessité.
§... sécurité au guidon
Autoconstructeur-trice confirme avoir lu document "Sécurité au guidon".
Exclusion de la responsabilité de l'équipe d'encadrement.
§... frais de participation à l'atelier
Frais de participation à la session préalable (100 CHF) à payer au début de cette séance.
Frais de participation à l'atelier, comprenant les frais d'achat du matériel, à payer avant la "première" séance d'ateliers (probablement après la séance préalable).
§... présence éveillée aux ateliers
[prendre des mesures fortes pour éviter d'être ralentis]
Les ateliers commençant généralement à 9h, il est encouragé d'arriver aux alentours de 8h, quitte à manger à UniverCité.
Une personne qui manque ostensiblement de sommeil, ou semble peu alerte d'une quelconque manière, peut être renvoyée (cf. § ... interruption de la fabrication), ceci autant pour des raisons de sécurité que de productivité.
En cas d'absence (considérée averties quand les encadrants le confirment):
- avertie 7 jours ou plus à l'avance: ...
- avertie 72 h à 7 jours à l'avance: ...
- avertie 24 h à 72 h à l'avance: ...
- avertie 1 h à 24 h à l'avance: ...
§... interruption de la fabrication
En cas d'interruption de la fabrication pour une raison quelconque, l'équipe d'encadrement se réserve le droit de ne rien rembourser ou compenser.
Si l'interruption est provisoire, un rattrapage encadré n'est envisageable qu'au bon-vouloir des encadrants.
§... contrôle qualité
cf. [1] en cas de "pré-avis négatif" (qualité insuffisante), conséquence: [à définir]
§... personnalisation du véhicule
Les constructions qui différeraient du programme prévu, même très légères (par exemple pour tenter d'économiser sur le prix du matériel), peuvent être refusées. Elles ne sont acceptée que dans la mesure où elles remplissent notamment les conditions suivantes:
- n'affectent pas la conformité du véhicule à la loi, cf. Textes_légaux_concernant_le_projet_Long_André, notamment (mais pas seulement):
- ne constituent pas de charge supplémentaire aux encadrants, y compris la prise de connaissance avec des composants et la procédure associée à leur installation
- une demande écrite est formulée, comprenant des explications suffisamment complètes quant à la procédure associée à leur installation
Il est possible que le frais de participation à l'atelier, comprenant le prix de revient du matériel, ne soit pas revu à la baisse suite à de telles modifications au cas par cas, même si celles-ci impliquent de se passer de certains éléments.
§... participation à la fourniture de matériel
Pour être autoconstructeur-trice, il n'est pas nécessaire de fournir son matériel, y compris le cadre récupéré. En règle générale, la fourniture et l'autoconstruction sont traités séparément.
Inspiration
Divers à approfondir
ateliers encadrés, etc.:
- Dahu Shaper / Limpid Skis http://www.limpidskis.com/#!build-your-ski/c7g8
- lutherie: par exemple http://www.dieterhillewaere.com/
- petits avions
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Autoconstruction, https://en.wikipedia.org/wiki/Self-build
Sebasol
Contrat d'autoconstruction de Sebasol (installations solaires thermiques)
Werkstatt Lastenrad
J'ai [Léonard] reçu une copie du contrat de décharge (Haftungsverzicht) signée par tous les autoconstructeurs du Berliner Lastenrad Netzwerk (en fait la fondation est anstiftung ertomis) mais elle n'est pas open source et donc pas publiable. Je suis cependant autorisé à la montrer à des particuliers, au besoin.
Il est prévu d'en faire un "résumé" en français prochainement.
Frais
cf. Frais de participation à l'atelier
Le montant demandé est à déterminer.
Prix du marché du neuf
Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices
à déterminer.
viennent à l'esprit:
- assurance RC
- âge (18 ans a priori, voir quelles sont les implications si on abaisse à 12 ans par exemple, accompagné ou non accompagné, etc.)
- petit questionnaire après la session préalable (pour le moment, ceci est prévu sans constituer de critère d'acceptation mais plutôt comme retour les organisateurs)
- une clause du contrat permettra de se réserver le droit de renvoyer un(e) autoconstructeur-trice dont on jugerait le comportement inacceptable
Assurance vélo
A élaborer. Exemples:
- https://www.tcs.ch/fr/assistance/depannage/velo-assistance.php
- https://www.suisse-velo.ch/home/intro/default.asp?userlang=FR
Lutte contre le vol
- déterminer des mesures, notamment marquage du cadre (pourrait bien être obligatoire)
- le numéro de chaque cadre récupéré sera relevé et envoyé à vérifier par les autorités avant transformation (envoi de plusieurs numéros à la fois)
- systèmes commerciaux:
- velofinder (par VeloPlus)
- http://www.veloregister.ch/
- http://www.trakyv.com/, [2], [3]
- http://lock8.me/
- voir:
Marquage
ISO 4210-2, §6
cadre marqué visiblement et de manière permanente avec:
- numéro de cadre à un endroit visible tel que proche du pédalier, du tube de selle, du guidon et
- nom du fabricant du vélo complet or du représentant du fabricant et les caractères "ISO 4210-2"
méthode d'essai de la durabilité: rester facilement lisible quand soumis aux essais selon ISO 4210-3 §4.4 (15 secondes de frottements avec tissu imbibé d'eau puis 15 s de frottement avec tissu imbibé d'essence)
note 1: recommandé de marquer la charge admissible maximale à un endroit visible
note 2: dans certains pays il y a des exigences légales concernant le marquage
