Contrat d'autoconstruction du Projet Long André

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Juridique

Il faudrait faire un tour de la situation avant de se lancer. Qui s'y connaît? Exemples de problèmes:

• accident lors de la fabrication
• accident de la route dû à un défaut de fabrication

Déterminer si une homologation particulière est:

• nécessaire (a priori pas)
• possible

Contrat, frais

Le document de contrat entre "l'équipe UCmakerspace" et l'autoconstructeur-trice doit être établi.

Le montant demandé est à déterminer.

Base pour détermination du montant demandé aux autoconstructeurs:

• session préalable: une centaine de CHF
• "encadrement rémunéré" à ??? CHF (voir les implications d'une telle rémunération):
  • coaching
  • contrôle (si le véhicule est jugé inapproprié à l'utilisation, il pourrait y avoir des conséquences à déterminer)
• prix du matériel + marge pour imprévus (le surplus est restitué): devrait tourner dans les 800 CHF + marge de ??? CHF

Il faudrait examiner les prix du marché du neuf. Exemple: http://cargobike.ch/ (à première vue les prix sont communiqués sur demande dans ce cas)