1 Les «cycles» sont des véhicules à deux roues au moins, entraînés exclusivement par la force transmise à des mécanismes par les personnes assises sur lesdits véhicules. Les vélos d'enfants et les fauteuils roulants ne sont pas considérés comme des cycles.2
=== Deuxième partie Immatriculation, contrôle subséquent, service antipollution ===
== Chapitre 1 Contrôle individuel précédant l'immatriculation ==