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Textes légaux concernant le projet Long André

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/* Art. 42 Modification du poids garanti, poids à l'étranger */
2 Il est interdit d'apporter au véhicule des modifications qui peuvent provoquer une diminution du poids garanti. L'adaptation du véhicule à une réception par type ou à une fiche de données existante est admise.3
 
=== Art. 44 Identification du véhicule1 ===
 
[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a44 ...]
 
=== Chapitre 2 Propulsion, gaz d'échappement, niveau sonore ===
 
=== Art. 46Puissance des moteurs ===
 
2 La puissance des moteurs électriques est déterminée sur la base de la norme 60034 de la CEI pour les cyclomoteurs, les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, et sur la base du règlement no 85 de l'ECE pour les voitures automobiles. La puissance continue nominale (S1) est déterminante en cas de mesures selon la norme 60034 de la CEI, tandis que c'est la puissance utile la plus élevée qui est déterminante en cas de mesures selon le règlement no 85 de l'ECE (annexe 3, ch. 12.1.1, du règlement no 85 de l'ECE).
 
3 Les mesures de puissance réalisées selon d'autres normes peuvent être reconnues si elles fournissent des résultats comparables.
 
4 Si la puissance du moteur déterminante pour la catégorie de véhicule ou de permis de conduire est limitée, les mesures prises doivent être durables, à moins d'être assurées par des plombs officiellement reconnus. Ces derniers doivent être mentionnés dans le permis de circulation.
= ORT =
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