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Textes légaux concernant le projet Long André

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/* Art. 73 Exigences générales pour les dispositifs d'éclairage et les catadioptres */

5 L'annexe 10 est applicable en ce qui concerne la couleur, le montage, l'intensité lumineuse et le réglage.

=== Art. 74 à 79: feux ===

[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a74 ...]

= ORT =

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