Contrat d'autoconstruction du Projet Long André

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Le document de contrat entre "l'équipe UCmakerspace" et l'autoconstructeur-trice doit être établi.

Texte du contrat

à rédiger.

who's who: équipe d'encadrement, UCmakerspace, UC, Fixme, ...

§1 ...

...

§... bienfacture

responsabilité de l'autoconstructeur-trice

§... sécurité en atelier

...

§... sécurité au guidon

...

§... frais de participation à l'atelier

...

cf. [1]

§... interruption de la fabrication

en cas d'interruption de la fabrication pour une raison quelconque...

§... contrôle qualité

cf. [2] en cas de "pré-avis négatif" (qualité insuffisante), conséquence: [à définir]

Inspiration

Divers à approfondir

ateliers encadrés, etc.:

• lutherie: par exemple http://www.dieterhillewaere.com/
• petits avions

Sebasol

Contrat d'autoconstruction de Sebasol (installations solaires thermiques)

Werkstatt Lastenrad

J'ai [Léonard] reçu une copie du contrat de décharge (Haftungsverzicht) signée par tous les autoconstructeurs du Berliner Lastenrad Netzwerk (en fait la fondation est anstiftung ertomis) mais elle n'est pas open source et donc pas publiable. Je suis cependant autorisé à la montrer à des particuliers, au besoin.

Il est prévu d'en faire un "résumé" en français prochainement.

Frais

cf. Frais de participation à l'atelier

Le montant demandé est à déterminer.

Prix du marché du neuf

cf. Prix du marché du neuf

Tour de la situation juridique

(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)

Il faudrait faire un tour de la situation avant de se lancer. Qui s'y connaît? Exemples de problèmes:

• accident lors de la fabrication
• accident de la route dû à un défaut de fabrication
• problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque

voir Textes_légaux_concernant_le_projet_Long_André.

Homologation

Déterminer si une homologation particulière est:

• nécessaire (a priori pas)
• possible

cf. Normes_et_homologations_du_Long_André

Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices

à déterminer.

viennent à l'esprit:

• assurance RC
• âge (18 ans a priori, voir quelles sont les implications si on abaisse à 12 ans par exemple, accompagné ou non accompagné, etc.)
• petit questionnaire après la session préalable (pour le moment, ceci est prévu sans constituer de critère d'acceptation mais plutôt comme retour les organisateurs)
• une clause du contrat permettra de se réserver le droit de renvoyer un(e) autoconstructeur-trice dont on jugerait le comportement inacceptable

Assurance vélo

A élaborer. Exemples:

• https://www.tcs.ch/fr/assistance/depannage/velo-assistance.php
• https://www.suisse-velo.ch/home/intro/default.asp?userlang=FR

Lutte contre le vol

• déterminer des mesures, notamment marquage du cadre (pourrait bien être obligatoire)
• le numéro de chaque cadre récupéré sera relevé et envoyé à vérifier par les autorités avant transformation (envoi de plusieurs numéros à la fois)