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A la fois:
* Long André Renens est une association indépendante, ce qui permet de faciliter la gestion et la communication
* le projet Long André reste un projet FIXME (ce qui nous lie le plus est la documentation que vous êtes en train de lire mais à l'avenir il est probable que le lien soit souligné par certains événements/projets)
= Statuts =
copypaste veloroule puis corriger== Version 8 octobre 2015 ==
Statuts de l'Association Long André Renens * [https://fixme.ch/w/images/8/8b/Statuts_association_long_andre_renens_2015.pdf Scan version signée]* version forme retravaillée le 24 nov. 2015: ** [https://fixme.ch/w/images/8/82/Statuts20151008.tex.txt source TeX]** [https://fixme.ch/w/images/f/f1/Statuts20151008.pdf PDF]** [https://fixme.ch/w/images/5/51/Statuts20151008.txt TXT]** [https://www.dropbox.com/s/f4u2u9z706vbucp/statuts20151008.html?dl=0 HTML]<!-- Renens
== Nom ==
# Sous le nom Long André Renens est constituée une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a60 articles 60 ] et suivants du Code civil suisse.
# Elle est politiquement neutre.
== Buts de l’Association ==
L'Association poursuit les buts suivantsle(s) but(s) suivant(s):# ...Fabriquer des vélos de transport de type longjohn
== Membres et donateurs ==
# L’Association est composée de membres et de donateurs.
# Les donateurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’Association. Les donateurs ne sont pas membres de l’Association. Les donateurs sont invités à participer à l’Assemblée Générale, ils n’ont toutefois pas le droit de vote.
# Un membre acquiert également le statut de donateur lorsqu’au cours d’un exercice, il verse à l’Association une contribution financière supérieure à la cotisation annuelle.
# Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité.''Remarque: pour le moment 0 CHF.''
== Admission ==
Peut être membre toute personne physique adhérant aux buts de l’Association tels que décrits à l’art. 3 des présents statuts. Le postulant doit adresser une demande écrite au Comité. Le Comité décide de l’admission des membres.
== L’Assemblée Générale (AG) ==
# L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous ses membres.
# Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème de ses membres.''Remarque: "1/5ème" choisi pour une raison particulière?''# Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.''Remarque: ces délais ne sont-ils pas un peu longs?''
# L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
# Tout membre est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause.
# Les décisions sont prises à la majorité des membres votants, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
# Un procès-verbal est dressé à chaque réunion de l’Assemblée Générale.
== Compétences ==
L’Assemblée Générale:
== Le Comité ==
# Le Comité est l’organe exécutif de l’Association.
# Le Comité se compose au minimum de trois ''deux'' membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de un an renouvelable. Le Président doit être membre du Comité.# ''Le Comité se réunit à la demande du Président, au moins une fois par trimestre, la convocation est faite par courrier ou par email au moins 24 heures avant la réunion.''
# Les décisions sont prises à la majorité des membres votants, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
# Au minimum ''trois '' membres du Comité, dont le Président, doivent être présents pour délibérer et prendre des décisions.
# Les réunions sont ouvertes à tous les membres de l'Association qui n'ont qu'une voix consultative.
# Un procès-verbal est dressé à chaque réunion du Comité, il est signé par le Président ou le Secrétaire.
== Compétences ==
Le Comité est chargé:
== Exercice social ==
14.1 L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
== Ressources ==
# Les ressources de l’Association sont:
## Des cotisations.''Remarque: pour le moment 0 CHF.''
## Des autres dons et legs.
## ''' Des subventions publiques.'''## ''' Des revenus liés à ses activités.'''# Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute esponsabilité responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
# Les membres n’ont aucun droit direct ou indirect sur la fortune de l’Association.
''Remarque: voir aussi [[Financement_du_Projet_Long_André]]''
== Dissolution ==
== Entrée en vigueur des statuts ==
# Toute modification des Statuts doit être ratifiée à la majorité des deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée Générale.
# Les demandes de modifications des Statuts doivent, impérativement, faire partit partie de l’ordre du jour lors de la convocation à l’Assemblée Générale. Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale Constitutionnelle du Lieu, Date ... [date] à Renens entrent en vigueur le même jour.
[Lieu, Date]-->
== Nouvelle version en préparation == * buts reformulés, plus orienté "idéal à poursuivre", intérêt général/publique** promotion mobilité douce** accessibilité aux vélos cargo chez le grand public** acquisition de compétences manuelles chez le grand public** pourquoi pas: travaux généraux relatifs aux vélos cargo, p. ex.*** essais de matériel (COTS ou fabriqué) relatif aux vélos cargo afin d'en évaluer la valeur/l'intérêt*** adaptation de normes, essais d'évaluation de conformité*** rédaction de documents, p. ex. études sur l'utilisation* inscription automatique des autoconstructeur-trice-s** durée 1 an?** cotisation non nulle? ou est-ce que des frais de participation à l'atelier, versés à l'association, conviendraient simplement (y'a-t-il un inconvénient à cette dernière manière de faire)?** idée: cotisation non nulle remboursée en grande partie/totalité quand maintenance annuelle effectuée (incitation à un entretien optimal)* en cas de dissolution, art. 16 al. 3 ''actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue''... simplement attribué à Fixme...* simplification des conditions de l'art. 8 al. 3 ''Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.'' Il s'agit de raccourcir ces délais. = PV de l'AG constitutive = Disponible sur demande. <!--= Inspiration =
* Atelierderoue:
** http://veloroule.ch/wp-content/pdf/statuts.pdf
** [http://veloroule.ch/wp-content/pdf/pvagc.pdf PV de l’assemblée générale constitutionnelle de l’Association Atelierderoue du 22.10.2014]
-->
<!--= Membres =
{| class= Membres ="wikitable"|-! nom! présentation|-| Léonard| initiateur, cofondateur, Président, ing. méca./thermique industrielle|-| Mathias| cofondateur, Secrétaire, futur autoconstructeur, connaît le projet dans son ensemble et y participe étroitement depuis octobre 2015, ing. méca./énergie|-| Jean| cofondateur, membre du comité, passionné de vélo, futur autoconstructeur, gestionnaire de projets techniques de métier, ing. civ.|-| Arnaud R.| membre, vérificateur aux comptes, intéressé depuis avant même la fondation de l'association, comptable, |}
* Léonard (Leader)* Arnaud Reymond, intéressé depuis assez tôt et donc connaît assez bien le projet, comptable et devrait prendre en main les aspects financiers/associatifs du projet* Jean Sténuit, passionné de vélo, futur autoconstructeur, gestionnaire de projets techniques de métier, bien parti pour contribuer au projet* Mathias Pernet, fraîchement diplômé ing. méca. EPFL, bien parti pour connaître le projet dans son ensemble et y participer sérieusement dès octobre 2015, on n'a pas encore sa confirmation formelle mais on a son "pourquoi pas devenir membre"== Fonctions spécifiques ==
{| class== Comité =="wikitable"|-! fonction! personne(s) attitrée(s)|-| Membres du comité| Léonard, Mathias, Jean|-| Président-e| Léonard|-| Secrétaire| Mathias|-| vérificateur-trice aux comptes (a priori "Trésiorier-ère")| Arnaud R.|}-->
* Président-e: ...* Secrétaire: ...* Trésiorier-ère: ...= Notes =
== Membres potentiels Inscription au registre du commerce ==
* Marc Wettsteinpas prévu, coordinateur liens: [https://fixmewww.portail.vd.ch/wprestations/index.php?title=Atelier_machines_web/_UCmakerspace UCmakerspaceentreprises/support7], accompagnement des ateliers* Daniel Genoud/EVAM/[http://www.pro-velo-lausannevd.ch/v2011themes/associationeconomie/maisonregistre-du-velocommerce/ la Maison du Vélo (place de l'Europecomment-sinscrire-mettre-a-jour-une-inscription/association/], Lausanne)[http://www.rechteck.uzh.ch/content.php?id=11850&kp=83&has_lect=1], [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20072056/index.html]