Difference between revisions of "Contrat d'autoconstruction du Projet Long André"

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(Texte du contrat)
(Frais)
 
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Le document de contrat entre "l'équipe UCmakerspace" et l'autoconstructeur-trice doit être établi.  
+
Le document de contrat entre l'[[Association_Long_André_Renens]] et l'autoconstructeur-trice doit être établi.  
  
 
= Texte du contrat =
 
= Texte du contrat =
  
 
à rédiger.
 
à rédiger.
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who's who: [[Association_Long_André_Renens]], équipe d'encadrement, atelier "Made@ UniverCité", UC, Fixme, ...
  
 
== §1 ... ==
 
== §1 ... ==
  
 
...
 
...
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== §... bienfacture ==
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responsabilité de l'autoconstructeur-trice
  
 
== §... sécurité en atelier ==
 
== §... sécurité en atelier ==
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voir aussi [https://fixme.ch/wiki/Contrat_d'autoconstruction_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#.C2.A7..._pr.C3.A9sence_.C3.A9veill.C3.A9e_aux_ateliers Présence éveillée aux ateliers]
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=== Cours préalable et comportement ===
  
 
...
 
...
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 +
=== Port des équipements personnels de sécurité ===
 +
 +
* Protections oculaires en tout temps dans les zones d'atelier.
 +
* Protections auditives à utiliser selon nécessité.
  
 
== §... sécurité au guidon ==
 
== §... sécurité au guidon ==
  
...
+
Autoconstructeur-trice confirme avoir lu [https://fixme.ch/wiki/Documents_compl%C3%A9mentaires_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Document_.22S.C3.A9curit.C3.A9_au_guidon.22 document "Sécurité au guidon"].
 +
 
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Exclusion de la responsabilité de l'équipe d'encadrement.
  
 
== §... frais de participation à l'atelier ==
 
== §... frais de participation à l'atelier ==
  
...
+
[https://fixme.ch/wiki/Financement_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Frais_de_participation_.C3.A0_la_session_pr.C3.A9alable Frais de participation à la session préalable] (100 CHF) à payer au début de cette séance.
  
== §... contrôle qualité ==
+
[https://fixme.ch/wiki/Financement_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Frais_de_participation_.C3.A0_l.27atelier Frais de participation à l'atelier], comprenant les frais d'achat du matériel, à payer avant la "première" séance d'''ateliers'' (probablement après la séance préalable).
  
en cas de "pré-avis négatif" (qualité insuffisante), conséquence: [à définir]
+
== §... présence éveillée aux ateliers ==
  
= Inspiration =
+
[prendre des mesures fortes pour éviter d'être ralentis]
  
== Divers à approfondir ==
+
Les ateliers commençant généralement à 9h, il est encouragé d'arriver aux alentours de 8h, quitte à manger à UniverCité.
  
ateliers encadré, etc.:
+
Une personne qui manque ostensiblement de sommeil, ou semble peu alerte d'une quelconque manière, peut être renvoyée (cf. § ... interruption de la fabrication), ceci autant pour des raisons de sécurité que de productivité.
  
* lutherie: par exemple http://www.dieterhillewaere.com/
+
En cas d'absence (considérée averties quand les encadrants le confirment):
* petits avions
+
* avertie 7 jours ou plus à l'avance: ...
 +
* avertie 72 h à 7 jours à l'avance: ...
 +
* avertie 24 h à 72 h à l'avance: ...
 +
* avertie 1 h à 24 h à l'avance: ...
  
== Sebasol ==
+
== §... interruption de la fabrication ==
  
[http://sebasol.ch/public/contrat.pdf Contrat d'autoconstruction de Sebasol (installations solaires thermiques)]
+
En cas d'interruption de la fabrication pour une raison quelconque, l'équipe d'encadrement se réserve le droit de ne rien rembourser ou compenser.
  
== Werkstatt Lastenrad ==
+
Si l'interruption est provisoire, un rattrapage encadré n'est envisageable qu'au bon-vouloir des encadrants.
  
J'ai [Léonard] reçu une copie du contrat de décharge (Haftungsverzicht) signée par tous les autoconstructeurs du Berliner Lastenrad Netzwerk (en fait la fondation est anstiftung ertomis) mais elle n'est pas open source et donc pas publiable. Je suis cependant autorisé à la montrer à des particuliers, au besoin.
+
== §... contrôle qualité ==
  
Il est prévu d'en faire un "résumé" en français prochainement.
+
cf. [https://fixme.ch/wiki/Programme_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Contr.C3.B4le_qualit.C3.A9]
 +
en cas de "pré-avis négatif" (qualité insuffisante), conséquence: [à définir]
  
= Frais =
+
== §... personnalisation du véhicule ==
  
Le montant demandé est à déterminer.
+
Les constructions qui différeraient du programme prévu, même très légères (par exemple pour ''tenter'' d'économiser sur le prix du matériel), peuvent être refusées. Elles ne sont acceptée que dans la mesure où elles remplissent notamment les conditions suivantes:
 +
* n'affectent pas la conformité du véhicule à la loi, cf. [[Textes_légaux_concernant_le_projet_Long_André]], notamment (mais pas seulement):
 +
** [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Titre_cinqui.C3.A8me_Autres_v.C3.A9hicules_automobiles OETV Art. 175 à 179 pour les cyclomoteurs (légers) que constituent les Long Andrés à assistance électrique]
 +
** [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Titre_septi.C3.A8me_Autres_v.C3.A9hicules_sans_moteur OETV Art. 213 à 218 pour les cycles que constituent les Long Andrés sans assistance électrique]
 +
* ne constituent pas de charge supplémentaire aux encadrants, y compris la prise de connaissance avec des composants et la procédure associée à leur installation
 +
* une demande écrite est formulée, comprenant des explications suffisamment complètes quant à la procédure associée à leur installation
  
Base pour détermination du montant demandé aux autoconstructeurs:
+
Il est possible que le frais de participation à l'atelier, comprenant le prix de revient du matériel, ne soit pas revu à la baisse suite à de telles modifications au cas par cas, même si celles-ci impliquent de se passer de certains éléments.
  
* [https://fixme.ch/wiki/Programme_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Session_pr.C3.A9alable session préalable]: une centaine de CHF
+
<!--== §... suggestions de modification du design ==
* "encadrement rémunéré" à ??? CHF (voir les implications d'une telle rémunération):
+
** préparation
+
** coaching
+
** contrôle
+
* prix du matériel + marge pour imprévus (le surplus pourrait être restitué)
+
  
== Prix du marché du neuf ==
+
Les suggestions de modification du design ne sont examinées que par écrit. Avertissement: il est possible que l'on réponde par l'unique phrase "Nous ne sommes pour le moment pas intéressés à mettre en œuvre votre suggestion, désolés.". L'analyse d'un élément nouveau demande des efforts (que nous ne pouvons pas forcément investir) et la plupart des idées ne sont malheureusement pas intéressantes à appliquer. Des forums existent pour discuter de telles idées.
 +
-->
  
sans engagement!
+
== §... participation à la fourniture de matériel ==
  
=== Bullitt ===
+
Pour être autoconstructeur-trice, il n'est pas nécessaire de fournir son matériel, y compris le cadre récupéré. En règle générale, la fourniture et l'autoconstruction sont traités séparément.
  
Bullitt avec env. 300 CHF d'options (des "options" qui n'ont rien de luxueux):
+
= Inspiration =
* en Deore autour des 3000 CHF (350 CHF de différence entre avec et sans éclairage)
+
* en XT 3600-3700 CHF
+
* en Alfine 8 vitesses 3000 chf
+
* en Alfine 11 vitesses 3300 chf
+
  
Ceci a été donné par tél. par un vendeur. La consultation de [http://www.velociped.ch/data/uploads/pdf/pdf_preislisten/spezialvelos/bullitt-preisliste.pdf cette liste de prix] d'un autre magasin en CH laisse penser que les prix susmentionnés incluent env. 300 CHF d'options, ce qui est assez raisonnable.
+
== Divers à approfondir ==
  
[http://www.bikes2fold.com/CARGO/BULLITT/RAW.html lien bikes2fold (GE)]
+
ateliers encadrés, etc.:
 +
* Dahu Shaper / Limpid Skis http://www.limpidskis.com/#!build-your-ski/c7g8
 +
* lutherie: par exemple http://www.dieterhillewaere.com/
 +
* petits avions
 +
* https://fr.wikipedia.org/wiki/Autoconstruction, https://en.wikipedia.org/wiki/Self-build
  
=== Bakfiets ===
+
== Sebasol ==
  
* [http://www.cargobicycles.org/Bakfiets-Lastenfahrrad-2 Obst&Gemüse, avec Nexus 7 vitesses, frein à disque avant et dynamo, 2750 CHF]
+
[http://sebasol.ch/public/contrat.pdf Contrat d'autoconstruction de Sebasol (installations solaires thermiques)]
* [http://www.velotto.ch/bakfiets/bakfiets.html Velotto]
+
  
=== Workcycles ===
+
== Werkstatt Lastenrad ==
  
pas trouvé en CH, liens suivants sans prix (peut-être trouvables sur des sites de magasins):
+
J'ai [Léonard] reçu '''une copie du contrat de décharge (Haftungsverzicht) signée par tous les autoconstructeurs du Berliner Lastenrad Netzwerk''' (en fait la fondation est anstiftung ertomis) mais elle n'est pas open source et donc pas publiable. Je suis cependant autorisé à la montrer à des particuliers, au besoin.
  
* http://www.workcycles.de/produkte/kindertransportfahrrader/workcycles-cargobike-long
+
Il est prévu d'en faire un "résumé" en français prochainement.
* http://www.workcycles.de/startseite-produkte/transportfahrrader-2-rad/bakfiets-cargobike-delivery-fahrrad
+
  
=== Babboe ===
+
= Frais =
  
* [http://babboe.ch/shop/index.php?route=product/product&path=59&product_id=65 pas cher (1700 CHF) mais probablement assez mal équipé]
+
cf. [https://fixme.ch/wiki/Financement_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Frais_de_participation_.C3.A0_l.27atelier Frais de participation à l'atelier]
  
=== Radkutsche Rapid ===
+
Le montant demandé est à déterminer.
  
[http://www.radkutsche.de/Rapid.html Radkutsche Rapid]
+
Paiement puis démarrage de l'atelier.
  
{| class="wikitable"
+
== Prix du marché du neuf ==
|-
+
! type
+
! prix sans assistance électrique [EUR]
+
! prix avec assistance électrique [EUR]
+
|-
+
| Framekit, inkl. Lenkstange, Gabel, Steuerrohr, Steuersatz, Sattelrohr, Sattelstützklemmring
+
| 1700
+
| -
+
|-
+
| Rapid Deore XT Mix
+
| 2700
+
| 3700
+
|-
+
| Rapid Alfine
+
| 2700
+
| 3700
+
|-
+
| Rapid Rohloff
+
| 3700
+
| 4700
+
|}
+
  
=== Autres à traiter ===
+
cf. [https://fixme.ch/wiki/Financement_du_Projet_Long_Andr%C3%A9#Prix_du_march.C3.A9_du_neuf Prix du marché du neuf]
  
* [https://pedalpowerberlin.wordpress.com/cargo-bikes-lastenrader/long-harry-2-2/ PedalPower Long Harry]
+
<!--= Tour de la situation juridique =
* [http://triobike.com/projects/triobike-cargo/ trioBike Cargo], [http://www.bikes2fold.com/CARGO/TRIO/cargo.html lien bikes2fold (GE)]
+
* [http://www.douze-cycles.com/gamme-originale/ Douze]
+
* [http://en.r-m.de/load/ Riese & Müller Load], [http://www.bikes2fold.com/CARGO/RM/load.html lien bikes2fold (GE)]
+
 
+
= Tour de la situation juridique =
+
  
 
(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)
 
(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)
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* problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque
 
* problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque
  
voir [[Textes_légaux_concernant_le_projet_Long_André]].
+
voir [[Textes_légaux_concernant_le_projet_Long_André]].-->
  
== Homologation ==
+
<!--== Homologation ==
  
 
Déterminer si une homologation particulière est:
 
Déterminer si une homologation particulière est:
Line 145: Line 139:
  
 
cf. [[Normes_et_homologations_du_Long_André]]
 
cf. [[Normes_et_homologations_du_Long_André]]
 +
-->
  
 
= Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices =
 
= Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices =
Line 162: Line 157:
 
* https://www.tcs.ch/fr/assistance/depannage/velo-assistance.php
 
* https://www.tcs.ch/fr/assistance/depannage/velo-assistance.php
 
* https://www.suisse-velo.ch/home/intro/default.asp?userlang=FR
 
* https://www.suisse-velo.ch/home/intro/default.asp?userlang=FR
 +
 +
= Lutte contre le vol =
 +
 +
* déterminer des mesures, notamment marquage du cadre (pourrait bien être obligatoire)
 +
* le numéro de chaque cadre récupéré sera relevé et envoyé à vérifier par [http://www.polouest.ch/ les autorités] avant transformation (envoi de plusieurs numéros à la fois)
 +
* systèmes commerciaux:
 +
** velofinder (par VeloPlus)
 +
*** [https://www.velofinder.ch/willkommen?locale=fr velofinder.ch]
 +
*** [http://www.ate.ch/avantages-membres/bonus/velo/velofinder/ page ATE] ([http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:J00vESVE5AkJ:www.ate.ch/avantages-membres/bonus/velo/velofinder/+&cd=1&hl=en&ct=clnk&gl=us google cached])
 +
** http://www.veloregister.ch/
 +
** http://www.trakyv.com/, [http://trakyvconditionsdutilisation.strikingly.com/], [http://www.pro-velo-lausanne.ch/actualite/trakyv-disponible-a-la-maison-du-velo/]
 +
** http://lock8.me/
 +
* voir:
 +
** http://www.pro-velo.ch/fr/themes-et-projets/velos/vol-de-velo/
 +
** http://pdeleuw.de/fahrrad/codierung.html
 +
** http://elfkw.at/technik/hilfe-bei-problemen/kreativer-diebstahlschutz
 +
 +
== Marquage ==
 +
 +
=== ISO 4210-2, §6 ===
 +
 +
cadre marqué visiblement et de manière permanente avec:
 +
# numéro de cadre à un endroit visible tel que proche du pédalier, du tube de selle, du guidon et
 +
# nom du fabricant du vélo complet or du représentant du fabricant et les caractères "ISO 4210-2"
 +
 +
méthode d'essai de la durabilité: rester facilement lisible quand soumis aux essais selon ISO 4210-3 §4.4 (15 secondes de frottements avec tissu imbibé d'eau puis 15 s de frottement avec tissu imbibé d'essence)
 +
 +
note 1: recommandé de marquer la charge admissible maximale à un endroit visible
 +
 +
note 2: dans certains pays il y a des exigences légales concernant le marquage

Latest revision as of 10:07, 4 March 2016

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Le document de contrat entre l'Association_Long_André_Renens et l'autoconstructeur-trice doit être établi.

Texte du contrat

à rédiger.

who's who: Association_Long_André_Renens, équipe d'encadrement, atelier "Made@ UniverCité", UC, Fixme, ...

§1 ...

...

§... bienfacture

responsabilité de l'autoconstructeur-trice

§... sécurité en atelier

voir aussi Présence éveillée aux ateliers

Cours préalable et comportement

...

Port des équipements personnels de sécurité

  • Protections oculaires en tout temps dans les zones d'atelier.
  • Protections auditives à utiliser selon nécessité.

§... sécurité au guidon

Autoconstructeur-trice confirme avoir lu document "Sécurité au guidon".

Exclusion de la responsabilité de l'équipe d'encadrement.

§... frais de participation à l'atelier

Frais de participation à la session préalable (100 CHF) à payer au début de cette séance.

Frais de participation à l'atelier, comprenant les frais d'achat du matériel, à payer avant la "première" séance d'ateliers (probablement après la séance préalable).

§... présence éveillée aux ateliers

[prendre des mesures fortes pour éviter d'être ralentis]

Les ateliers commençant généralement à 9h, il est encouragé d'arriver aux alentours de 8h, quitte à manger à UniverCité.

Une personne qui manque ostensiblement de sommeil, ou semble peu alerte d'une quelconque manière, peut être renvoyée (cf. § ... interruption de la fabrication), ceci autant pour des raisons de sécurité que de productivité.

En cas d'absence (considérée averties quand les encadrants le confirment):

  • avertie 7 jours ou plus à l'avance: ...
  • avertie 72 h à 7 jours à l'avance: ...
  • avertie 24 h à 72 h à l'avance: ...
  • avertie 1 h à 24 h à l'avance: ...

§... interruption de la fabrication

En cas d'interruption de la fabrication pour une raison quelconque, l'équipe d'encadrement se réserve le droit de ne rien rembourser ou compenser.

Si l'interruption est provisoire, un rattrapage encadré n'est envisageable qu'au bon-vouloir des encadrants.

§... contrôle qualité

cf. [1] en cas de "pré-avis négatif" (qualité insuffisante), conséquence: [à définir]

§... personnalisation du véhicule

Les constructions qui différeraient du programme prévu, même très légères (par exemple pour tenter d'économiser sur le prix du matériel), peuvent être refusées. Elles ne sont acceptée que dans la mesure où elles remplissent notamment les conditions suivantes:

Il est possible que le frais de participation à l'atelier, comprenant le prix de revient du matériel, ne soit pas revu à la baisse suite à de telles modifications au cas par cas, même si celles-ci impliquent de se passer de certains éléments.


§... participation à la fourniture de matériel

Pour être autoconstructeur-trice, il n'est pas nécessaire de fournir son matériel, y compris le cadre récupéré. En règle générale, la fourniture et l'autoconstruction sont traités séparément.

Inspiration

Divers à approfondir

ateliers encadrés, etc.:

Sebasol

Contrat d'autoconstruction de Sebasol (installations solaires thermiques)

Werkstatt Lastenrad

J'ai [Léonard] reçu une copie du contrat de décharge (Haftungsverzicht) signée par tous les autoconstructeurs du Berliner Lastenrad Netzwerk (en fait la fondation est anstiftung ertomis) mais elle n'est pas open source et donc pas publiable. Je suis cependant autorisé à la montrer à des particuliers, au besoin.

Il est prévu d'en faire un "résumé" en français prochainement.

Frais

cf. Frais de participation à l'atelier

Le montant demandé est à déterminer.

Paiement puis démarrage de l'atelier.

Prix du marché du neuf

cf. Prix du marché du neuf


Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices

à déterminer.

viennent à l'esprit:

  • assurance RC
  • âge (18 ans a priori, voir quelles sont les implications si on abaisse à 12 ans par exemple, accompagné ou non accompagné, etc.)
  • petit questionnaire après la session préalable (pour le moment, ceci est prévu sans constituer de critère d'acceptation mais plutôt comme retour les organisateurs)
  • une clause du contrat permettra de se réserver le droit de renvoyer un(e) autoconstructeur-trice dont on jugerait le comportement inacceptable

Assurance vélo

A élaborer. Exemples:

Lutte contre le vol

Marquage

ISO 4210-2, §6

cadre marqué visiblement et de manière permanente avec:

  1. numéro de cadre à un endroit visible tel que proche du pédalier, du tube de selle, du guidon et
  2. nom du fabricant du vélo complet or du représentant du fabricant et les caractères "ISO 4210-2"

méthode d'essai de la durabilité: rester facilement lisible quand soumis aux essais selon ISO 4210-3 §4.4 (15 secondes de frottements avec tissu imbibé d'eau puis 15 s de frottement avec tissu imbibé d'essence)

note 1: recommandé de marquer la charge admissible maximale à un endroit visible

note 2: dans certains pays il y a des exigences légales concernant le marquage