Difference between revisions of "Contrat d'autoconstruction du Projet Long André"

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(Frais)
(Tour de la situation juridique)
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* accident lors de la fabrication
 
* accident lors de la fabrication
 
* accident de la route dû à un défaut de fabrication
 
* accident de la route dû à un défaut de fabrication
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* problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque
  
 
Déterminer si une homologation particulière est:
 
Déterminer si une homologation particulière est:

Revision as of 16:21, 7 July 2015

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Le document de contrat entre "l'équipe UCmakerspace" et l'autoconstructeur-trice doit être établi.

Frais

Le montant demandé est à déterminer.

Base pour détermination du montant demandé aux autoconstructeurs:

  • session préalable: une centaine de CHF
  • "encadrement rémunéré" à ??? CHF (voir les implications d'une telle rémunération):
    • préparation
    • coaching
    • contrôle (si le véhicule est jugé inapproprié à l'utilisation, il pourrait y avoir des conséquences à déterminer)
  • prix du matériel + marge pour imprévus (le surplus est restitué): devrait tourner dans les 800 CHF + marge de ??? CHF

Il faudrait examiner les prix du marché du neuf. Exemple: http://cargobike.ch/ (à première vue les prix sont communiqués sur demande dans ce cas)

Tour de la situation juridique

(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)

Il faudrait faire un tour de la situation avant de se lancer. Qui s'y connaît? Exemples de problèmes:

  • accident lors de la fabrication
  • accident de la route dû à un défaut de fabrication
  • problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque

Déterminer si une homologation particulière est:

  • nécessaire (a priori pas)
  • possible

Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices

à déterminer. viennent à l'esprit: âge (?), petit QCM après la session préalable (?)