Contrat d'autoconstruction du Projet Long André

From Fixme.ch
Revision as of 20:12, 8 July 2015 by Leo 037 (Talk | contribs) (Texte du contrat)

Jump to: navigation, search

page externalisée pour alléger la page principale du projet Long_André.

Le document de contrat entre "l'équipe UCmakerspace" et l'autoconstructeur-trice doit être établi.

Texte du contrat

à rédiger.

Inspiration

Ce qui a été trouvé dans le genre sur le site de Werkstatt Lastenrad, notamment:

Exclusion de responsabilité

  • Vous assumez votre propre responsabilité si quelque chose se passe mal.
  • Demandez à des soudeurs expérimentés qu'ils inspectent vos soudures. La soudure (08+16) du petit brase de direction à la fourche est critique.

Sécurité lors de l'utilisation (circulation routière)

  • [...]
  • Faites en sorte que votre véhicule soit équipé conformément à la législation en vigueur.

Ceci n'est pas suffisant pour nous, naturellement.

Frais

Le montant demandé est à déterminer.

Base pour détermination du montant demandé aux autoconstructeurs:

  • session préalable: une centaine de CHF
  • "encadrement rémunéré" à ??? CHF (voir les implications d'une telle rémunération):
    • préparation
    • coaching
    • contrôle (si le véhicule est jugé inapproprié à l'utilisation, il pourrait y avoir des conséquences à déterminer)
  • prix du matériel + marge pour imprévus (le surplus est restitué): devrait tourner dans les 1000 CHF + marge de ??? CHF

Il faudrait examiner les prix du marché du neuf. Exemple: http://cargobike.ch/ (à première vue les prix sont communiqués sur demande dans ce cas)

Tour de la situation juridique

(ne concerne pas que le contrat d'autoconstruction, mais devrait y être fortement lié...)

Il faudrait faire un tour de la situation avant de se lancer. Qui s'y connaît? Exemples de problèmes:

  • accident lors de la fabrication
  • accident de la route dû à un défaut de fabrication
  • problème mineur: interruption de la fabrication pour une raison quelconque

Homologation

Déterminer si une homologation particulière est:

  • nécessaire (a priori pas)
  • possible

cf. Normes_et_homologations_du_Long_André

Critères d'acceptation des autoconstructeurs-trices

à déterminer.

viennent à l'esprit:

  • âge (?)
  • petit questionnaire après la session préalable (pour le moment, ceci est prévu sans constituer de critère d'acceptation mais plutôt comme retour les organisateurs)