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Internal Regulation

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* Le présent règlement a été accepté à l'[[AG_2013_December|AG du 19.12.2013]] mais modifié depuis par le comité, voir l'historique
* L'association est également régie par le droit suisse: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a60
* [https://fixme.ch/status Statuts de l'association], notamment:
** Art. 2, ''L’Association a pour but de:''
*** ''Promouvoir une utilisation originale, intelligente, éthique et innovante de la technologi''e
*** ''Promouvoir la liberté d'utiliser, de créer, de modifier les outils techniques''
*** ''Mise à disposition et entretien d'un lieu de rencontre, de travail''
=== 1 Préambule ===
=== Matériel privé ===
* Toute personne apportant du matériel privé à FIXME en est responsable et en prend le risque.
* L'association décline toute responsabilité en cas de casse, volevol, brûlure ou autre.
* Merci de bien vouloir respecter le matériel, si un problème survient (p. ex. : casse) merci d'avertir immédiatement le propriétaire du matériel ou, cas échéant si non connu, le comité : comite@fixme.ch
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