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Internal Regulation

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* Le présent règlement a été accepté à l'[[AG_2012_DecemberAG_2013_December|AG du 1119.12.20122013]]
* L'association est également régie par le droit suisse: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a60
=== 2 Adhésions ===
* Toutes les demandes d'adhésion sont soumises à l’acceptation du comité.
* Une période d'essai d'un mois est requise pour un membre actif(obtention de la clé)
==== 2.1 Cotisations ====
ControlGroup, administrator
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