''Extraits'' de l'[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950161/index.html Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers]
=== Art. 2 Définitions ===
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
g. ...
=== Art. 14 Déclaration de conformité ===
La déclaration de conformité est reconnue lorsque: