Changes

=== Chapitre 1 Contrôle individuel précédant l'immatriculation ===

'''=== Art. 29 Principe ==='''

[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a32 pas forcément utile.]

=== Chapitre 2 Contrôle individuel suivant l'immatriculation ===

'''=== [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a33 Art. 33 Contrôles périodiques obligatoires] ==='''

3 Le détenteur est tenu de notifier à l'autorité d'immatriculation les autres faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation.

== Troisième partie Exigences techniques ==

=== Titre premier Définitions et exigences générales ===

'''=== Art. 37 ==='''

===Chapitre 1 Dimensions, poids, identification===

'''=== Art. 40 Mouvement giratoire et débordement ==='''

[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a44 ...]

=== Chapitre 2 Propulsion, gaz d'échappement, niveau sonore ===

=== Chapitre 3 Transmission ===

'''=== Art. 54 Embrayage, puissance de démarrage ==='''

=== Chapitre 5 Roues, pneumatiques ===

'''=== Art. 58 Roues et pneumatiques ==='''

"annulé" par [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Art._178b_Autres_exigences Art. 178b] et [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Art._179b_Autres_exigences_et_.C3.A9quipements_compl.C3.A9mentaires Art. 179b]

== ''Titre cinquième Autres véhicules automobiles'' ==

2 Les prescriptions générales relatives à l'équipement électrique et au déparasitage (art. 80) s'appliquent par analogie.

'''=== Art. 179 Poids à vide, transmission, roues, freins, équipements ==='''

[semble ne pas concerner les cyclomoteurs et cycles]

L'efficacité prescrite pour les systèmes de freinage se réfère à la distance de freinage, à la décélération moyenne totale (pour les véhicules des catégories M et N ainsi que pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur) ou à la décélération moyenne (pour les tracteurs agricoles). Elle est déterminée durant l'essai en mesurant la distance de freinage en fonction de la vitesse initiale du véhicule, en mesurant la décélération moyenne totale ou en mesurant la décélération moyenne.

[semble ne pas concerner les cyclomoteurs et cycles]

<!--

L'efficacité des freins peut aussi être calculée, notamment lors du contrôle subséquent, en établissant le taux de freinage selon la formule suivante:

[[File:Freinage.png]]

=== 3 Mode d'expertise et prescriptions relatives à l'efficacité de freinage des véhicules non soumis aux prescriptions internationales ===

=== 5 Immatriculation de véhicules individuels ===

'''51 Attestation du constructeur'''

Le constructeur peut délivrer une attestation par laquelle il confirme que les exigences énoncées dans la [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31971L0320&from=FR directive no 71/320 du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques] ou dans le [http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs1-20.html règlement no 13 de l'ECE] sont respectées. L'autorité d'immatriculation effectue dans ce cas un contrôle de fonctionnement. Elle peut entreprendre d'autres expertises et aussi exiger la mise à disposition de documents.

= ORT =

* b. le constructeur effectue un contrôle systématique de qualité dans l'entreprise (attesté p. ex. par un certificat de qualité ISO 9001, resp. EN 29001) et

* c. l'office fédéral a accès aux données et aux résultats des expertises.

= LSPro =

''Extraits'' de la [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20081129/index.html Loi fédérale sur la sécurité des produits]

=== Art. 1 But et champ d'application ===

* c. procède au reconditionnement d'un produit ou en modifie de quelqu'autre manière les caractéristiques de sécurité.

= OAC =

''Extraits'' de l'[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19760247/index.html Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière]

== [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19760247/index.html#a90 23 Cyclomoteurs] ==