Changes

== Troisième partie Exigences techniques ==

=== Titre premier Définitions et exigences générales ===

'''=== Art. 37 ==='''

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'''=== Art. 40 Mouvement giratoire et débordement ==='''

[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a44 ...]

-->

=== Chapitre 2 Propulsion, gaz d'échappement, niveau sonore ===

'''=== Art. 46 Puissance des moteurs ==='''

4 Sont réservées les dispositions de l'[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19970141/ OMBT].

=== Chapitre 3 Transmission ===

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'''=== Art. 54 Embrayage, puissance de démarrage ==='''

1 Les véhicules automobiles doivent être munis d'un compteur de vitesse placé dans le champ visuel du conducteur et lisible également de nuit; ce compteur doit pouvoir indiquer la vitesse maximale que le véhicule peut atteindre en kilomètres/par heure (km/h). Une indication supplémentaire en miles/heure est autorisée.

=== Chapitre 5 Roues, pneumatiques ===

'''=== Art. 58 Roues et pneumatiques ==='''

6 La charge nominale, l'indice de vitesses, les combinaisons jantes/pneumatiques et la circonférence de roulement doivent être conformes à l'état actuel de la technique, tel qu'il est notamment établi dans les dispositions des règlements [http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/updates/R030r3am3c1f.pdf no 30 (véhicules automobiles et leurs remorques)] et [http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/updates/R054r3am1f.pdf no 54 (véhicules utilitaires et leurs remorques)] de l'ECE, dans celles du chapitre 1 de la directive no 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, ainsi que dans les normes de l'ETRTO. Le nom du fabricant de pneumatiques, la charge nominale et l'indice de vitesses doivent être marqués sur les pneumatiques de manière durable. Pour les pneumatiques non normalisés, pour les combinaisons de pneumatiques ou les combinaisons jantes/pneumatiques hors normes et pour les pneumatiques dont l'utilisation n'est pas conforme au code d'identification, une garantie du constructeur du véhicule ou du fabricant de pneumatiques est nécessaire. Dans ces cas-là, il convient de mentionner, dans le permis de circulation, la marque, le type, les dimensions et, s'il y a lieu, les indications divergentes des pneumatiques ainsi que les conditions requises.

=== Chapitre 6 Direction ===

"annulé" par [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Art._178b_Autres_exigences Art. 178b] et [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Art._179b_Autres_exigences_et_.C3.A9quipements_compl.C3.A9mentaires Art. 179b]

== ''Titre cinquième Autres véhicules automobiles'' ==

[semble ne pas concerner les cyclomoteurs et cycles]

L'efficacité prescrite pour les systèmes de freinage se réfère à la distance de freinage, à la décélération moyenne totale (pour les véhicules des catégories M et N ainsi que pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur) ou à la décélération moyenne (pour les tracteurs agricoles). Elle est déterminée durant l'essai en mesurant la distance de freinage en fonction de la vitesse initiale du véhicule, en mesurant la décélération moyenne totale ou en mesurant la décélération moyenne.

[semble ne pas concerner les cyclomoteurs et cycles]

<!--

L'efficacité des freins peut aussi être calculée, notamment lors du contrôle subséquent, en établissant le taux de freinage selon la formule suivante:

[[File:Freinage.png]]

=== 3 Mode d'expertise et prescriptions relatives à l'efficacité de freinage des véhicules non soumis aux prescriptions internationales ===

=== 5 Immatriculation de véhicules individuels ===

'''51 Attestation du constructeur'''

Le constructeur peut délivrer une attestation par laquelle il confirme que les exigences énoncées dans la [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31971L0320&from=FR directive no 71/320 du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques] ou dans le [http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs1-20.html règlement no 13 de l'ECE] sont respectées. L'autorité d'immatriculation effectue dans ce cas un contrôle de fonctionnement. Elle peut entreprendre d'autres expertises et aussi exiger la mise à disposition de documents.

= ORT =

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950161/index.html#app1

= LSPro =