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Textes légaux concernant le projet Long André

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/* Annexe 11 Véhicules et objets soumis à la réception par type */
== Troisième partie Exigences techniques ==
en commentaire
 
<!--
=== Titre premier Définitions et exigences générales ===
'''=== Art. 37 ==='''
===Chapitre 1 Dimensions, poids, identification===
en commentaire
 
<!--
'''=== Art. 40 Mouvement giratoire et débordement ==='''
[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a44 ...]
 
-->
=== Chapitre 2 Propulsion, gaz d'échappement, niveau sonore ===
=== Chapitre 3 Transmission ===
 
jusqu'au chap. 9: en commentaire
 
<!--
'''=== Art. 54 Embrayage, puissance de démarrage ==='''
"annulé" par [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Art._178b_Autres_exigences Art. 178b] et [https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#Art._179b_Autres_exigences_et_.C3.A9quipements_compl.C3.A9mentaires Art. 179b]
-->
== ''Titre cinquième Autres véhicules automobiles'' ==
[semble ne pas concerner les cyclomoteurs et cycles]
 
en commentaire
 
<!--
'''11 Exigences générales'''
Les réservoirs et les sources d'énergie doivent satisfaire aux normes d'essai de la let. A, pour le frein à air comprimé, à celles de la let. B, pour les systèmes de freinage à dépression et à celles de la let. C de l'annexe IV de la directive no 71/320/CEE, pour les systèmes de freinage hydrauliques.
-->
=== 2 Prescriptions relatives à l'efficacité des véhicules soumis aux prescriptions internationales ===
[semble ne pas concerner les cyclomoteurs et cycles]
en commentaire
 
<!--
L'efficacité des freins peut aussi être calculée, notamment lors du contrôle subséquent, en établissant le taux de freinage selon la formule suivante:
[[File:Freinage.png]]
[la suite ne mentionne pas les cyclomoteurs (ni cycles)]
-->
=== 3 Mode d'expertise et prescriptions relatives à l'efficacité de freinage des véhicules non soumis aux prescriptions internationales ===
=== 5 Immatriculation de véhicules individuels ===
en commentaire
 
<!--
'''51 Attestation du constructeur'''
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950161/index.html#app1
Sont soumis à la réception par type les véhicules et objets suivants, fabriqués en série:  1.1 Les [...] cyclomoteurs [...] 1.2 Font exception: [...] les cyclomoteurs légers; ''note: cycles n'en font pas partie''
= LSPro =
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