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Textes légaux concernant le projet Long André

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/* Titre premier Introduction */
La réception par type des véhicules et objets pour lesquels des exigences techniques sont définies dans la présente ordonnance se fonde sur l'ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT).
 
== Titre deuxième Classification des véhicules ==
Chapitre 1 Définitions
=== Art. 6 Dimensions ===
...
= ORT =
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