=== Chapitre 4 Véhicules sans moteur ===
=== Art. 19 Remorques ===
1 Les «remorques» sont des véhicules sans dispositif de propulsion propre, construits pour être tirés par d'autres véhicules auxquels elles sont reliées au moyen d'un dispositif d'attelage pivotant approprié. Les chariots de dépannage ne sont pas considérés comme des remorques.1 2 Si un véhicule automobile est tracté au moyen d'un timon, comme une remorque, les prescriptions concernant les remorques s'appliquent par analogie. === Art. 20 19 à 22 (remorques) ===
* Art. 19 Remorques
* Art. 20 Remorques de transport selon le droit suisse
* Art. 21 Classification des remorques selon le droit de l'UE
* Art. 22 Genres de remorques de travail
[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a20 a19 un peu longuet mais pot. utile pour remorque genre ADER ou Carla Cargo.]
=== Art. 24 Cycles et vélos d'enfants ===
1 Les «cycles» sont des véhicules à deux roues au moins, entraînés exclusivement par la force transmise à des mécanismes par les personnes assises sur lesdits véhicules. Les vélos d'enfants et les fauteuils roulants ne sont pas considérés comme des cycles.2
=== Deuxième partie Immatriculation, contrôle subséquent, service antipollution ===
== Chapitre 1 Contrôle individuel précédant l'immatriculation ==
== Art. 29 Principe ==