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Textes légaux concernant le projet Long André

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/* 3 Mode d'expertise et prescriptions relatives à l'efficacité de freinage des véhicules non soumis aux prescriptions internationales */
* pour les deux freins ensemble 3,0 m/s2
* pour un frein 2,0 m/s2
'''32 Efficacité de freinage à chaud'''
 
Il n'est pas nécessaire d'examiner l'efficacité de freinage à chaud dans le cas des cyclomoteurs et des cycles.
=== 5 Immatriculation de véhicules individuels ===
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