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=== Chapitre 2 Contrôle individuel suivant l'immatriculation ===

'''=== [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a33 Art. 33 Contrôles périodiques obligatoires] ==='''

3 Le détenteur est tenu de notifier à l'autorité d'immatriculation les autres faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation.

== Troisième partie Exigences techniques ==