Difference between revisions of "Internal Regulation"

Revision as of 16:51, 28 November 2015

Le présent règlement a été accepté à l'AG du 19.12.2013 mais modifié depuis par le comité, voir l'historique
L'association est également régie par le droit suisse: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a60
Statuts de l'association, notamment:
- Art. 2, L’Association a pour but de:
  - Promouvoir une utilisation originale, intelligente, éthique et innovante de la technologie
  - Promouvoir la liberté d'utiliser, de créer, de modifier les outils techniques
  - Mise à disposition et entretien d'un lieu de rencontre, de travail

L'engagement est automatiquement reconduit à la fin de la période pour la période suivante
Membre actif : La période est d'un mois
Membre ordinaire : La période est d'une année
La démission doit être annoncée par écrit,
- 6 mois à l'avance pour les membres actifs
- 3 mois à l'avance pour les membres ordinaires

	actifs	ordinaires
Accès au local	illimité	avec la présence d'un membre actif
Place de travail assurée	oui	non
Casier avec serrure	oui	non

Les membres actifs ont accès au local en tout temps
Les membres ordinaires peuvent se rendre au local uniquement lorsqu'un membre actif est présent
Utilisation du matériel "à bien plaire", selon appréciation du propriétaire

Ouvertures programmées: Elles sont annoncées à l'avance dans l'agenda. Il s'agit des rencontres hebdomadaires et tous les autres évènements à theme.
Ouverture non programmée: Lorsqu'un membre actif se rend au local, il a la possibilité de notifier les autres membres (Twitter & irc). Le Hackerspace est alors ouvert jusqu'au départ du dernier membre actif.; Les membres ordinaires souhaitant se rendre au Hackerspace en dehors des ouvertures programmées, peuvent en faire la demande aux membres actifs.

Le matériel doit être rangé après son utilisation
Les places de travail doivent rester propres
Les déchets sont triés et mis dans la poubelle correspondante, les bouteilles (bière et club mate) ramenées dans les caisses
Le local est non-fumeur. Les membres qui se rendent à l'entrée de l'immeuble pour fumer sont priés de jeter leurs mégots à la poubelle (une fois éteints bien sûr).
Merci de respecter nos voisins (niveaux sonores, etc)
Le membre qui ferme le local veille à éteindre les lumières, les appareils et l'atelier uc

Ne pas faire tomber le réseau
Demander l'avis des autres membres avant d'effectuer des expériences (il est possible de configurer un réseau de test)
Expliquer aux autres les éventuelles failles plutôt que de les exploiter

Toute expériences pouvant causer des dégâts physiques (réseau électrique, intégrité des personnes) doit être annoncée clairement aux personnes présentes.

Les demandes d'achats pour l'association sont soumises aux membres via la mailing-list.
Sans opposition par les membres dans les 3 jours, l'achat est accepté
Le caissier valide en dernier lieu le montant de l'achat en fonction des comptes

Toute personne apportant du matériel privé à FIXME en est responsable et en prend le risque.
L'association décline toute responsabilité en cas de casse, vol, brûlure ou autre.
Merci de bien vouloir respecter le matériel, si un problème survient (p. ex. : casse) merci d'avertir immédiatement le propriétaire du matériel ou, cas échéant si non connu, le comité : comite@fixme.ch

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 * Le présent règlement a été accepté à l'[[AG_2013_December|AG du 19.12.2013]] mais modifié depuis par le comité, voir l'historique
 * L'association est également régie par le droit suisse: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a60
+* [https://fixme.ch/status Statuts de l'association], notamment:
+**  Art. 2, ''L’Association a pour but de:''
+*** ''Promouvoir une utilisation originale, intelligente, éthique et innovante de la technologi''e
+*** ''Promouvoir la liberté d'utiliser, de créer, de modifier les outils techniques''
+*** ''Mise à disposition et entretien d'un lieu de rencontre, de travail''
 === 1 Préambule ===