Association Status

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de FIXME il est créé une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de :

• Promouvoir une utilisation originale, intelligente, éthique et innovante de la technologie
• Promouvoir la liberté d'utiliser, de créer, de modifier les outils techniques
• Mise à disposition et entretien d'un lieu de rencontre, de travail

Les activités de l'association doivent être conformes au droit applicable

Art. 3

Le siège de l’Association est au domicile du président.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Comité directeur ;

L'association, par son Assemblée générale, organise librement un contrôle de ses comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7

L’Association est composée de :

• membres actifs (avec un accès privilégié au local)
• membres ordinaires (participant aux activités)
• membres d'honneur.

Chaque membre est soumis au règlement interne.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet ou refuse les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

• par la démission. Dans tous les cas la cotisation de la période en cours reste due, une année pour les membres ordinaires et six mois pour les membres actifs.
• par l’exclusion pour de justes motifs.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale dans un délai de 10 jours dès communication de la décision.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres (membres actifs, ordinaires et d'honneur) de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• organise un contrôle des comptes ;
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• fixe la cotisation annuelle des membres ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe. Le délai de convocation d'une assemblée extraordinaire est de minimum deux semaines et d'une assemblée ordinaire de minimum quatre semaines.

Art. 12

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la double majorité simple des membres actifs et des membres ordinaires. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 13

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Le Comité peut convoquer, spontanément ou à la demande de la majorité des membres, des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• les propositions individuelles.

Art. 14

L’assemblée est présidée par le président ou un autre membre du Comité.

Art. 15

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises d'après l'article 12. En cas d’égalité des voix, celles du président est prépondérante.

Comité

Art. 16

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 17

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour une année par l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même et nomme un président parmi ses membres. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 18

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont le président. Si ce dernier n'est pas disponible rapidement et qu'il y a urgence, deux autres membres du Comité peuvent signer ensemble, à charge pour eux d'informer le président dès que possible.

Art. 19

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association ;
• de s'assurer de la bonne marche des moyens de communication de l'association ;
• de rédiger le règlement interne.

Art. 20

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Contrôleurs aux comptes

Art. 21

Si l'Assemblée générale nomme des contrôleurs aux comptes, ceux-ci vérifient la gestion financière de l'Assocation et présentent un rapport à l'Assemblée générale.

Dissolution

Art. 22

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la double majorité des membres actifs et des membres ordinaires. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 29 septembre 2010 à Lausanne.