Difference between revisions of "Association Long André Renens"
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| + | * Long André Renens est une association indépendante, ce qui permet de faciliter la gestion et la communication | ||
| + | * le projet Long André reste un projet FIXME (ce qui nous lie le plus est la documentation que vous êtes en train de lire mais à l'avenir il est probable que le lien soit souligné par certains événements/projets) | ||
= Statuts = | = Statuts = | ||
| − | + | == Version 8 octobre 2015 == | |
| − | + | * [https://fixme.ch/w/images/8/8b/Statuts_association_long_andre_renens_2015.pdf Scan version signée] | |
| + | * version forme retravaillée le 24 nov. 2015: | ||
| + | ** [https://fixme.ch/w/images/8/82/Statuts20151008.tex.txt source TeX] | ||
| + | ** [https://fixme.ch/w/images/f/f1/Statuts20151008.pdf PDF] | ||
| + | ** [https://fixme.ch/w/images/5/51/Statuts20151008.txt TXT] | ||
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== Nom == | == Nom == | ||
| − | # Sous le nom Long André Renens est constituée une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. | + | # Sous le nom Long André Renens est constituée une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a60 articles 60] et suivants du Code civil suisse. |
# Elle est politiquement neutre. | # Elle est politiquement neutre. | ||
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== Buts de l’Association == | == Buts de l’Association == | ||
| − | L'Association poursuit | + | L'Association poursuit le(s) but(s) suivant(s): |
| − | # | + | # Fabriquer des vélos de transport de type longjohn |
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== Membres et donateurs == | == Membres et donateurs == | ||
# L’Association est composée de membres et de donateurs. | # L’Association est composée de membres et de donateurs. | ||
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# Les donateurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’Association. Les donateurs ne sont pas membres de l’Association. Les donateurs sont invités à participer à l’Assemblée Générale, ils n’ont toutefois pas le droit de vote. | # Les donateurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’Association. Les donateurs ne sont pas membres de l’Association. Les donateurs sont invités à participer à l’Assemblée Générale, ils n’ont toutefois pas le droit de vote. | ||
# Un membre acquiert également le statut de donateur lorsqu’au cours d’un exercice, il verse à l’Association une contribution financière supérieure à la cotisation annuelle. | # Un membre acquiert également le statut de donateur lorsqu’au cours d’un exercice, il verse à l’Association une contribution financière supérieure à la cotisation annuelle. | ||
| − | # Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité. | + | # Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité. ''Remarque: pour le moment 0 CHF.'' |
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== Admission == | == Admission == | ||
Peut être membre toute personne physique adhérant aux buts de l’Association tels que décrits à l’art. 3 des présents statuts. Le postulant doit adresser une demande écrite au Comité. Le Comité décide de l’admission des membres. | Peut être membre toute personne physique adhérant aux buts de l’Association tels que décrits à l’art. 3 des présents statuts. Le postulant doit adresser une demande écrite au Comité. Le Comité décide de l’admission des membres. | ||
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== L’Assemblée Générale (AG) == | == L’Assemblée Générale (AG) == | ||
# L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous ses membres. | # L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous ses membres. | ||
| − | # Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème de ses membres. | + | # Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème de ses membres. ''Remarque: "1/5ème" choisi pour une raison particulière?'' |
| − | # Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance. | + | # Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance. ''Remarque: ces délais ne sont-ils pas un peu longs?'' |
# L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. | # L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. | ||
# Tout membre est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause. | # Tout membre est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause. | ||
# Les décisions sont prises à la majorité des membres votants, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. | # Les décisions sont prises à la majorité des membres votants, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. | ||
# Un procès-verbal est dressé à chaque réunion de l’Assemblée Générale. | # Un procès-verbal est dressé à chaque réunion de l’Assemblée Générale. | ||
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== Compétences == | == Compétences == | ||
L’Assemblée Générale: | L’Assemblée Générale: | ||
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== Le Comité == | == Le Comité == | ||
# Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. | # Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. | ||
| − | # Le Comité se compose au minimum de | + | # Le Comité se compose au minimum de ''deux'' membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de un an renouvelable. Le Président doit être membre du Comité. |
| − | # Le Comité se réunit à la demande du Président, au moins une fois par trimestre, la convocation est faite par courrier ou par email au moins 24 heures avant la réunion. | + | # ''Le Comité se réunit à la demande du Président, au moins une fois par trimestre, la convocation est faite par courrier ou par email au moins 24 heures avant la réunion.'' |
# Les décisions sont prises à la majorité des membres votants, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. | # Les décisions sont prises à la majorité des membres votants, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. | ||
| − | # Au minimum trois membres du Comité, dont le Président, doivent être présents pour délibérer et prendre des décisions. | + | # Au minimum ''trois'' membres du Comité, dont le Président, doivent être présents pour délibérer et prendre des décisions. |
# Les réunions sont ouvertes à tous les membres de l'Association qui n'ont qu'une voix consultative. | # Les réunions sont ouvertes à tous les membres de l'Association qui n'ont qu'une voix consultative. | ||
# Un procès-verbal est dressé à chaque réunion du Comité, il est signé par le Président ou le Secrétaire. | # Un procès-verbal est dressé à chaque réunion du Comité, il est signé par le Président ou le Secrétaire. | ||
| + | |||
== Compétences == | == Compétences == | ||
Le Comité est chargé: | Le Comité est chargé: | ||
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== Exercice social == | == Exercice social == | ||
| − | + | L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de la même année. | |
| + | |||
== Ressources == | == Ressources == | ||
# Les ressources de l’Association sont: | # Les ressources de l’Association sont: | ||
| − | ## Des cotisations. | + | ## Des cotisations. ''Remarque: pour le moment 0 CHF.'' |
## Des autres dons et legs. | ## Des autres dons et legs. | ||
| − | ## Des subventions publiques. | + | ##''' Des subventions publiques.''' |
| − | ## Des revenus liés à ses activités. | + | ##''' Des revenus liés à ses activités.''' |
| − | # Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute | + | # Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. |
# Les membres n’ont aucun droit direct ou indirect sur la fortune de l’Association. | # Les membres n’ont aucun droit direct ou indirect sur la fortune de l’Association. | ||
| + | |||
| + | ''Remarque: voir aussi [[Financement_du_Projet_Long_André]]'' | ||
== Dissolution == | == Dissolution == | ||
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== Entrée en vigueur des statuts == | == Entrée en vigueur des statuts == | ||
# Toute modification des Statuts doit être ratifiée à la majorité des deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée Générale. | # Toute modification des Statuts doit être ratifiée à la majorité des deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée Générale. | ||
| − | # Les demandes de modifications des Statuts doivent, impérativement, faire | + | # Les demandes de modifications des Statuts doivent, impérativement, faire partie de l’ordre du jour lors de la convocation à l’Assemblée Générale. Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale Constitutionnelle du ... [date] à Renens entrent en vigueur le même jour. |
| − | Lieu, Date | + | [Lieu, Date] |
| + | --> | ||
| − | = Inspiration = | + | == Nouvelle version en préparation == |
| + | |||
| + | * buts reformulés, plus orienté "idéal à poursuivre", intérêt général/publique | ||
| + | ** promotion mobilité douce | ||
| + | ** accessibilité aux vélos cargo chez le grand public | ||
| + | ** acquisition de compétences manuelles chez le grand public | ||
| + | ** pourquoi pas: travaux généraux relatifs aux vélos cargo, p. ex. | ||
| + | *** essais de matériel (COTS ou fabriqué) relatif aux vélos cargo afin d'en évaluer la valeur/l'intérêt | ||
| + | *** adaptation de normes, essais d'évaluation de conformité | ||
| + | *** rédaction de documents, p. ex. études sur l'utilisation | ||
| + | * inscription automatique des autoconstructeur-trice-s | ||
| + | ** durée 1 an? | ||
| + | ** cotisation non nulle? ou est-ce que des frais de participation à l'atelier, versés à l'association, conviendraient simplement (y'a-t-il un inconvénient à cette dernière manière de faire)? | ||
| + | ** idée: cotisation non nulle remboursée en grande partie/totalité quand maintenance annuelle effectuée (incitation à un entretien optimal) | ||
| + | * en cas de dissolution, art. 16 al. 3 ''actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue''... simplement attribué à Fixme... | ||
| + | * simplification des conditions de l'art. 8 al. 3 ''Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.'' Il s'agit de raccourcir ces délais. | ||
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| + | = PV de l'AG constitutive = | ||
| + | |||
| + | Disponible sur demande. | ||
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| + | <!--= Inspiration = | ||
* Atelierderoue: | * Atelierderoue: | ||
** http://veloroule.ch/wp-content/pdf/statuts.pdf | ** http://veloroule.ch/wp-content/pdf/statuts.pdf | ||
** [http://veloroule.ch/wp-content/pdf/pvagc.pdf PV de l’assemblée générale constitutionnelle de l’Association Atelierderoue du 22.10.2014] | ** [http://veloroule.ch/wp-content/pdf/pvagc.pdf PV de l’assemblée générale constitutionnelle de l’Association Atelierderoue du 22.10.2014] | ||
| + | --> | ||
| + | |||
| + | <!--= Membres = | ||
| − | = | + | {| class="wikitable" |
| + | |- | ||
| + | ! nom | ||
| + | ! présentation | ||
| + | |- | ||
| + | | Léonard | ||
| + | | initiateur, cofondateur, Président, ing. méca./thermique industrielle | ||
| + | |- | ||
| + | | Mathias | ||
| + | | cofondateur, Secrétaire, futur autoconstructeur, connaît le projet dans son ensemble et y participe étroitement depuis octobre 2015, ing. méca./énergie | ||
| + | |- | ||
| + | | Jean | ||
| + | | cofondateur, membre du comité, passionné de vélo, futur autoconstructeur, gestionnaire de projets techniques de métier, ing. civ. | ||
| + | |- | ||
| + | | Arnaud R. | ||
| + | | membre, vérificateur aux comptes, intéressé depuis avant même la fondation de l'association, comptable, | ||
| + | |} | ||
| − | + | == Fonctions spécifiques == | |
| − | + | ||
| − | + | ||
| − | = | + | {| class="wikitable" |
| + | |- | ||
| + | ! fonction | ||
| + | ! personne(s) attitrée(s) | ||
| + | |- | ||
| + | | Membres du comité | ||
| + | | Léonard, Mathias, Jean | ||
| + | |- | ||
| + | | Président-e | ||
| + | | Léonard | ||
| + | |- | ||
| + | | Secrétaire | ||
| + | | Mathias | ||
| + | |- | ||
| + | | vérificateur-trice aux comptes (a priori "Trésiorier-ère") | ||
| + | | Arnaud R. | ||
| + | |} | ||
| + | --> | ||
| − | + | = Notes = | |
| − | + | ||
| − | + | ||
| − | == | + | == Inscription au registre du commerce == |
| − | + | pas prévu, liens: [https://www.portail.vd.ch/prestations/web/entreprises/support7], [http://www.vd.ch/themes/economie/registre-du-commerce/comment-sinscrire-mettre-a-jour-une-inscription/association/], [http://www.rechteck.uzh.ch/content.php?id=11850&kp=83&has_lect=1], [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20072056/index.html] | |
| − | + | ||
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Latest revision as of 13:08, 22 February 2017
page externalisée pour alléger la page principale du projet Long_André.
A la fois:
- Long André Renens est une association indépendante, ce qui permet de faciliter la gestion et la communication
- le projet Long André reste un projet FIXME (ce qui nous lie le plus est la documentation que vous êtes en train de lire mais à l'avenir il est probable que le lien soit souligné par certains événements/projets)
Contents
Statuts
Version 8 octobre 2015
- Scan version signée
- version forme retravaillée le 24 nov. 2015:
Nouvelle version en préparation
- buts reformulés, plus orienté "idéal à poursuivre", intérêt général/publique
- promotion mobilité douce
- accessibilité aux vélos cargo chez le grand public
- acquisition de compétences manuelles chez le grand public
- pourquoi pas: travaux généraux relatifs aux vélos cargo, p. ex.
- essais de matériel (COTS ou fabriqué) relatif aux vélos cargo afin d'en évaluer la valeur/l'intérêt
- adaptation de normes, essais d'évaluation de conformité
- rédaction de documents, p. ex. études sur l'utilisation
- inscription automatique des autoconstructeur-trice-s
- durée 1 an?
- cotisation non nulle? ou est-ce que des frais de participation à l'atelier, versés à l'association, conviendraient simplement (y'a-t-il un inconvénient à cette dernière manière de faire)?
- idée: cotisation non nulle remboursée en grande partie/totalité quand maintenance annuelle effectuée (incitation à un entretien optimal)
- en cas de dissolution, art. 16 al. 3 actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue... simplement attribué à Fixme...
- simplification des conditions de l'art. 8 al. 3 Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance. Il s'agit de raccourcir ces délais.
PV de l'AG constitutive
Disponible sur demande.
