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* [https://fixme.ch/w/images/8/8b/Statuts_association_long_andre_renens_2015.pdf Scan version signée]
* version forme retravaillée le 24 nov. 2015:
** [https://fixme.ch/w/images/8/82/Statuts20151008.tex.txt source TeX]
** [https://fixme.ch/w/images/f/f1/Statuts20151008.pdf PDF]
** [https://fixme.ch/w/images/5/51/Statuts20151008.txt TXT]
** [https://www.dropbox.com/s/f4u2u9z706vbucp/statuts20151008.html?dl=0 HTML]
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== Nom ==
# Sous le nom Long André Renens est constituée une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a60 articles 60] et suivants du Code civil suisse.
== Le Comité ==
# Le Comité est l’organe exécutif de l’Association.
# Le Comité se compose au minimum de trois ''deux'' membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de un an renouvelable. Le Président doit être membre du Comité.
# ''Le Comité se réunit à la demande du Président, au moins une fois par trimestre, la convocation est faite par courrier ou par email au moins 24 heures avant la réunion.''
# Les décisions sont prises à la majorité des membres votants, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
[Lieu, Date]
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== Nouvelle version en préparation == * buts reformulés, plus orienté "idéal à poursuivre", intérêt général/publique** promotion mobilité douce** accessibilité aux vélos cargo chez le grand public** acquisition de compétences manuelles chez le grand public** pourquoi pas: travaux généraux relatifs aux vélos cargo, p. ex.*** essais de matériel (COTS ou fabriqué) relatif aux vélos cargo afin d'en évaluer la valeur/l'intérêt*** adaptation de normes, essais d'évaluation de conformité*** rédaction de documents, p. ex. études sur l'utilisation* inscription automatique des autoconstructeur-trice-s** durée 1 an?** cotisation non nulle? ou est-ce que des frais de participation à l'atelier, versés à l'association, conviendraient simplement (y'a-t-il un inconvénient à cette dernière manière de faire)?** idée: cotisation non nulle remboursée en grande partie/totalité quand maintenance annuelle effectuée (incitation à un entretien optimal)* en cas de dissolution, art. 16 al. 3 ''actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue''... simplement attribué à Fixme...* simplification des conditions de l'art. 8 al. 3 ''Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.'' Il s'agit de raccourcir ces délais. = PV de l'AG constitutive = Disponible sur demande. <!--= Inspiration =
* Atelierderoue:
** http://veloroule.ch/wp-content/pdf/statuts.pdf
** [http://veloroule.ch/wp-content/pdf/pvagc.pdf PV de l’assemblée générale constitutionnelle de l’Association Atelierderoue du 22.10.2014]
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<!--= Membres =
== Fonctions spécifiques ==
== Membres potentiels Inscription au registre du commerce ==
