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/* Chapitre 3 Autres véhicules automobiles */
Sont réputés «cyclomoteurs»:
* a. les véhicules monoplaces, à roues placées l'une derrière l'autre, pouvant atteindre une vitesse de 30 km/h de par leur construction, d'une puissance maximale de 1,00 kW et équipés: ** 2. d'un moteur électrique leur permettant d'atteindre 45 km/h au maximum en cas d'assistance au pédalage; * b. les «cyclomoteurs légers», c'est-à-dire les véhicules équipés d'un moteur électrique d'une puissance maximale de 0,50 kW, pouvant atteindre une vitesse de 20 km/h de par leur construction et éventuellement équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h, et: ** 1. qui ont une seule place, ** 4. qui sont spécialement conçus pour transporter au maximum deux enfants sur des places assises protégées;
=== Chapitre 4 Véhicules sans moteur ===