Changes
/* Nouvelle version en préparation */
** idée: cotisation non nulle remboursée en grande partie/totalité quand maintenance annuelle effectuée (incitation à un entretien optimal)
* en cas de dissolution, ''actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue''... simplement attribué à Fixme...
* simplification des conditions de l'art. 8 al. 3 ''Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.'' Il s'agit de raccourcir ces délais.
= PV de l'AG constitutive =
