Changes
/* Titre deuxième Classification des véhicules */
=== Chapitre 4 Véhicules sans moteur ===
* Art. 19 Remorques
* Art. 20 Remorques de transport selon le droit suisse
* Art. 21 Classification des remorques selon le droit de l'UE
* Art. 22 Genres de remorques de travail
[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a20 a19 un peu longuet mais pot. utile pour remorque genre ADER ou Carla Cargo.]
=== Art. 24 Cycles et vélos d'enfants ===
1 Les «cycles» sont des véhicules à deux roues au moins, entraînés exclusivement par la force transmise à des mécanismes par les personnes assises sur lesdits véhicules. Les vélos d'enfants et les fauteuils roulants ne sont pas considérés comme des cycles.2
=== Deuxième partie Immatriculation, contrôle subséquent, service antipollution ===
== Chapitre 1 Contrôle individuel précédant l'immatriculation ==
== Art. 29 Principe ==
