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/* Chapitre 2 Contrôle individuel suivant l'immatriculation */
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=== Chapitre 2 Contrôle individuel suivant l'immatriculation ===
=== Art. 33 Contrôles périodiques obligatoires ===
3 Le détenteur est tenu de notifier à l'autorité d'immatriculation les autres faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation.
== Troisième partie Exigences techniques ==
