=== Art. 2 Procédure de réception par type ===
La réception par type des véhicules et objets pour lesquels des exigences techniques sont définies dans la présente ordonnance se fonde sur l'[https://fixme.ch/wiki/Textes_l%C3%A9gaux_concernant_le_projet_Long_Andr%C3%A9#ORT ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)].
== Titre deuxième Classification des véhicules ==