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Textes légaux concernant le projet Long André

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/* Art. 181 */
Les clignoteurs de direction sont soumis aux exigences énoncées à l'art. 179a, al. 2, let. d.
 
=== Art. 181 ===
 
1 Pour les fauteuils roulants, des dérogations aux prescriptions visant à adapter le véhicule au handicap du conducteur sont admises pour autant que la sécurité routière et la sécurité de fonctionnement ne s'en trouvent pas compromises.
 
2 Les feux peuvent être amovibles sur les fauteuils roulants à propulsion électrique et d'une vitesse maximale de 10 km/h. Ils doivent être fixés sur le véhicule s'ils sont indispensables à l'identification de celui-ci en temps utile par les autres usagers de la route.
 
3 Les feux et les catadioptres visés à l'al. 2 n'ont pas besoin d'être réceptionnés, à l'exception des éventuels clignoteurs de direction.
 
4 Les exigences auxquelles doivent satisfaire les clignoteurs de direction se fondent sur l'art. 179a, al. 2, let. d.
=== Art. 181a Freins, équipement ===
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