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/* ORT */
2 Un avertisseur conforme à la [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31993L0030&from=EN directive 93/30/CEE] est admis à la place d'une sonnette.
== Annexe 7 Freins ==
"Mode d'expertise et prescriptions relatives à l'efficacité"
=== 1 Mode d'expertise pour les véhicules soumis aux prescriptions internationales ===
[...]
=== 2 Prescriptions relatives à l'efficacité des véhicules soumis aux prescriptions internationales ===
[...]
=== 3 Mode d'expertise et prescriptions relatives à l'efficacité de freinage des véhicules non soumis aux prescriptions internationales ===
[...]
'''31 Frein de service, frein auxiliaire et frein de stationnement'''
[...]
315 Cyclomoteurs et cycles
La décélération du frein de service doit atteindre au minimum:
* pour les deux freins ensemble 3,0 m/s2
* pour un frein 2,0 m/s2
'''32 Efficacité de freinage à chaud'''
[...]
Il n'est pas nécessaire d'examiner l'efficacité de freinage à chaud dans le cas des cyclomoteurs et des cycles.
[...]
=== 5 Immatriculation de véhicules individuels ===
'''51 Attestation du constructeur'''
Le constructeur peut délivrer une attestation par laquelle il confirme que les exigences énoncées dans la directive no 71/320 du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques ou dans le règlement no 13 de l'ECE sont respectées. L'autorité d'immatriculation effectue dans ce cas un contrôle de fonctionnement. Elle peut entreprendre d'autres expertises et aussi exiger la mise à disposition de documents.
'''52 Expertise d'un ensemble'''
S'agissant des véhicules automobiles équipés d'une commande de freinage de la remorque et des remorques munies d'un système de freinage qui ne satisfait pas aux prescriptions internationales, il est possible d'expertiser l'ensemble et de faire figurer une inscription appropriée dans le permis de circulation.
= ORT =
