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Textes légaux concernant le projet Long André

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/* Section 1 Dispositions communes */
2 Les prescriptions générales relatives à l'équipement électrique et au déparasitage (art. 80) s'appliquent par analogie.
 
=== Section 2 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs selon l'art. 18, let. a ===
'''=== Art. 179 Poids à vide, transmission, roues, freins, équipements ==='''
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