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Textes légaux concernant le projet Long André

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/* 3 Mode d'expertise et prescriptions relatives à l'efficacité de freinage des véhicules non soumis aux prescriptions internationales */

* pour les deux freins ensemble 3,0 m/s2

* pour un frein 2,0 m/s2

~~'''32 Efficacité de freinage à chaud'''~~

~~Il n'est pas nécessaire d'examiner l'efficacité de freinage à chaud dans le cas des cyclomoteurs et des cycles.~~

=== 5 Immatriculation de véhicules individuels ===

5,023

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