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Statuts de l'Association Long André Renens * [https://fixme.ch/w/images/8/8b/Statuts_association_long_andre_renens_2015.pdf Scan version signée]* version forme retravaillée le 24 nov. 2015: ** [https://fixme.ch/w/images/8/82/Statuts20151008.tex.txt source TeX]** [https://fixme.ch/w/images/f/f1/Statuts20151008.pdf PDF]** [https://fixme.ch/w/images/5/51/Statuts20151008.txt TXT]** [https://www.dropbox.com/s/f4u2u9z706vbucp/statuts20151008.html?dl=0 HTML]<!-- Renens

# Sous le nom Long André Renens est constituée une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a60 articles 60 ] et suivants du Code civil suisse.

L'Association poursuit les buts suivantsle(s) but(s) suivant(s):# ...Fabriquer des vélos de transport de type longjohn 

# Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité.''Remarque: pour le moment 0 CHF.'' 

# Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème de ses membres.''Remarque: "1/5ème" choisi pour une raison particulière?''# Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.''Remarque: ces délais ne sont-ils pas un peu longs?''

# Le Comité se compose au minimum de trois ''deux'' membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de un an renouvelable. Le Président doit être membre du Comité.# ''Le Comité se réunit à la demande du Président, au moins une fois par trimestre, la convocation est faite par courrier ou par email au moins 24 heures avant la réunion.''

# Au minimum ''trois '' membres du Comité, dont le Président, doivent être présents pour délibérer et prendre des décisions.

12.1 L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité dont le Président. 

13.1 # L’organe de contrôle des comptes est chargé de réviser les comptes et le bilan à la fin de l’exercice annuel et de présenter un rapport écrit lors de l’Assemblée Générale.13.2 # Son mandat est d’une durée d’un an reconductible 

14.1 L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de la même année. 

15.1 # Les ressources de l’Association sont:* ## Des cotisations.''Remarque: pour le moment 0 CHF.''* ## Des autres dons et legs.* ##''' Des subventions publiques.'''* ##''' Des revenus liés à ses activités.'''15.2 # Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute esponsabilité responsabilité personnelle de ses membres est exclue.15.3 # Les membres n’ont aucun droit direct ou indirect sur la fortune de l’Association. ''Remarque: voir aussi [[Financement_du_Projet_Long_André]]'' 

16.1 # L’Association peut être dissoute en tout temps.16.2 # La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des 2/3 des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée et la dissolution est prononcée à la majorité des 3/4 des membres présents.16.3 # En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ouaux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. 

17.1 # Toute modification des Statuts doit être ratifiée à la majorité des deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée Générale.17.2 # Les demandes de modifications des Statuts doivent, impérativement, faire partit partie de l’ordre du jour lors de la convocation à l’Assemblée Générale. Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale Constitutionnelle du 22 octobre 2014 ... [date] à Renens entrent en vigueur le même jour.

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== Nouvelle version en préparation == * buts reformulés, plus orienté "idéal à poursuivre", intérêt général/publique** promotion mobilité douce** accessibilité aux vélos cargo chez le grand public** acquisition de compétences manuelles chez le grand public** pourquoi pas: travaux généraux relatifs aux vélos cargo, p. ex.*** essais de matériel (COTS ou fabriqué) relatif aux vélos cargo afin d'en évaluer la valeur/l'intérêt*** adaptation de normes, essais d'évaluation de conformité*** rédaction de documents, p. ex. études sur l'utilisation* inscription automatique des autoconstructeur-trice-s** durée 1 an?** cotisation non nulle? ou est-ce que des frais de participation à l'atelier, versés à l'association, conviendraient simplement (y'a-t-il un inconvénient à cette dernière manière de faire)?** idée: cotisation non nulle remboursée en grande partie/totalité quand maintenance annuelle effectuée (incitation à un entretien optimal)* en cas de dissolution, art. 16 al. 3 ''actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue''... simplement attribué à Fixme...* simplification des conditions de l'art. 8 al. 3 ''Le Comité communique aux membres par écrit ou par email la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.'' Il s'agit de raccourcir ces délais. = PV de l'AG constitutive = Disponible sur demande. <!--= Inspiration =

{| class= Membres ="wikitable"|-! nom! présentation|-| Léonard| initiateur, cofondateur, Président, ing. méca./thermique industrielle|-| Mathias| cofondateur, Secrétaire, futur autoconstructeur, connaît le projet dans son ensemble et y participe étroitement depuis octobre 2015, ing. méca./énergie|-| Jean| cofondateur, membre du comité, passionné de vélo, futur autoconstructeur, gestionnaire de projets techniques de métier, ing. civ.|-| Arnaud R.| membre, vérificateur aux comptes, intéressé depuis avant même la fondation de l'association, comptable, |}

{| class== Comité =="wikitable"|-! fonction! personne(s) attitrée(s)|-| Membres du comité| Léonard, Mathias, Jean|-| Président-e| Léonard|-| Secrétaire| Mathias|-| vérificateur-trice aux comptes (a priori "Trésiorier-ère")| Arnaud R.|}-->

== Membres potentiels Inscription au registre du commerce ==

* Marc Wettsteinpas prévu, coordinateur liens: [https://fixmewww.portail.vd.ch/wprestations/index.php?title=Atelier_machines_web/entreprises/_UCmakerspace UCmakerspacesupport7], accompagnement des ateliers* Daniel Genoud/EVAM/[http://www.pro-velo-lausannevd.ch/v2011themes/associationeconomie/maisonregistre-du-velocommerce/comment-sinscrire-mettre-a-jour-une-inscription/association/ la Maison du Vélo (place de l'Europe, Lausanne)]* Mathias Pernet, fraîchement diplômé ing[http://www. mécarechteck. EPFLuzh.ch/content.php?id=11850&kp=83&has_lect=1], bien parti pour connaître le projet dans son ensemble et y participer sérieusement dès octobre 2015[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20072056/index.html]