Changes

Jump to: navigation, search

Textes légaux concernant le projet Long André

71 bytes added, 17:22, 26 July 2015
/* Art. 20 Remorques de transport selon le droit suisse et Art. 21 Classification des remorques selon le droit de l'UE */
2 Si un véhicule automobile est tracté au moyen d'un timon, comme une remorque, les prescriptions concernant les remorques s'appliquent par analogie.
=== Art. 20 à 22 (remorques) === * Art. 20 Remorques de transport selon le droit suisse et * Art. 21 Classification des remorques selon le droit de l'UE===* Art. 22 Genres de remorques de travail 
[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a20 un peu longuet mais pot. utile pour remorque genre ADER ou Carla Cargo.]
5,023
edits